Régime Social de base

La Sécurité Sociale a été instaurée en France en 1945. Son rôle : assister les personnes faisant face à des événements impliquant des risques financiers (dépenses importantes et/ou pertes de revenus). Cela peut être des maladies, un accident du travail ou bien le départ en retraite.

Parce que c’est aussi la fonction de l’assurance emprunteur, il est intéressant de bien définir les missions et les champs d’application de ces deux entités.

La Sécurité Sociale est une institution majoritairement publique qui existe depuis 1945. Depuis sa création, son objectif reste inchangé : la protection des individus contre les aléas de la vie. En France, elle fonctionne grâce à des cotisations sociales prélevées sur les salaires. Ainsi, on parle de principe de solidarité puisque chacun la finance en fonction de ses moyens.

Bien souvent, la Sécurité Sociale est confondue avec l’Assurance Maladie. Pourtant, il faut savoir que l’Assurance Maladie n’est qu’une partie de la Sécurité Sociale.

Celle-ci comporte, en effet, 3 types de régimes :

• Un régime général pour une large majorité de la population (qui concerne aussi les travailleurs indépendants depuis 2018) ;
• Un régime agricole spécifique aux salariés agricoles et aux exploitants ;
• D’autres régimes spéciaux liés à différents corps de métiers (marins, Assemblée nationale et Sénat, notaires, SNCF, RATP, etc.).

À noter : bien que chaque régime soit géré différemment, au fil du temps, ils ont tendance à se rapprocher du régime général en utilisant des mécanismes tels que la compensation ou l’adossement.

En complément, le Régime Général est scindé en 5 branches :

• ‍L’Assurance Maladie disposant d’une branche maladie et d’une branche accidents de travail – maladies professionnelles ;‍
• L’URSSAF ou branche recouvrement :‍
• L’Assurance Retraite ou branche retraite ;‍
• La Caisse d’Allocation Familiale ou branche famille.

En complément du Régime de base, il est possible (voire obligatoire) de souscrire une assurance emprunteur pour la souscription d’un prêt immobilier.

Tout d’abord, il faut savoir que la Sécurité Sociale couvre l’ensemble des dépenses liées aux risques de la vie (en totalité ou en partie). L’assurance emprunteur, de son côté, ne prend en charge que certaines garanties décrites dans le contrat.

Bien que l’assurance emprunteur ne soit légalement pas obligatoire, les banques demandent au moins à leurs adhérents de disposer d’une garantie décès et d’une garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. À cela, on peut rajouter un certain nombre de garanties telles que l’Invalidité Permanente Totale (IPT), l’Invalidité Permanente Partielle (IPP), la perte d’emploi et l’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT).

Le lien entre les garanties couvertes par l’assurance emprunteur et les prestations de la Sécurité Sociale se fait au niveau du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS). Celui-ci est, en effet, une référence pour le calcul de certaines prestations et garanties. Mais aussi pour les personnes présentant un risque aggravé de santé et sollicitant la convention AERAS.

Vous l’avez compris : les garanties de l’assurance emprunteur prennent le relai pour prendre en charge la partie financière non gérée par la Sécurité Sociale (au même titre qu’une mutuelle, par exemple).