Assurance emprunteur : encore difficile d'en changer en 2021

Si vous nous suivez sur les réseaux sociaux (si ce n’est pas le cas, on vous attend sur nos pages Facebook, Twitter et LinkedIn), nous partageons régulièrement le vécu de nos clients qui ont de vraies difficultés à quitter l’assurance emprunteur de leur banquier. Il nous arrive même de souligner ces fois magiques où nous tombons sur des interlocuteurs efficaces qui permettent de faire fonctionner les choses dans les temps. Si, si ça existe !

Malheureusement, nos clients sont plus souvent confrontés à des expériences difficiles. Laissez-nous vous raconter nos deux derniers exemples en date.

Facturation excessive et mauvaise foi

Pour notre cliente, tout s’est bien déroulé, le dossier a été traité dans sa banque, la substitution d’assurance a été acceptée. Il ne reste que les derniers détails. Nous commençons à prélever, mais horreur, l’autre assurance ne s’arrête pas. Pour ce faire, la filiale de la banque exige un avenant que la cliente a fourni à sa banque et pour lequel elle n’a pas fait de copie. Notre cliente demande donc le fameux papier à sa conseillère et celle-ci lui réclame 54 € pour lui en faire un double…

Signature numérique

Notre client a envoyé son dossier. Celui-ci est complet, malheureusement ce monsieur se voit retoqué par le service administratif de la banque pour un détail improbable. Selon l'établissement financier, le nouveau contrat individuel d’assurance ne serait pas signé. Pourtant c’est le cas, chez Wedou nous souhaitons vous simplifier au maximum les démarches et profiter de la magie de la digitalisation. Nous travaillons donc par signatures électroniques, ces dernières comme vous le savez ont une valeur légale réelle. Vous comprenez alors notre étonnement à ce retour inexpliqué !

Face à votre banquier, vous pouvez avoir l’impression de vous retrouver dans une parodie des Douze Travaux D’Astérix. Vous frémissez encore des lourdeurs et du formalisme subis durant la mise en place de votre prêt immobilier. Et c’est pour ça que vous hésitez à vous lancer.

Les banques se servent de deux outils pour vous décourager et gagner du temps. Un administratif pesant et des durées de traitement anormalement longues. Mais il y a aussi, la méconnaissance du jargon technique.

Elles profitent aussi de certaines notions parfois floues pour les emprunteurs. Comme le concept de date anniversaire. En 2019, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a imposé une harmonisation sur cette fameuse date qui été une interprétation selon l’établissement. Aujourd’hui, cette date anniversaire doit être la date de la signature de l’offre de prêt.

N’abandonnez pas votre demande, en vous disant que vous verrez l’année prochaine. Ne cédez pas devant leur pression, nous sommes là pour accompagner tous nos clients, nous ne laissons personne seul face à sa banque.

Pour mémoire, il y a deux lois existantes pour changer d’assurance emprunteur durant la vie de votre prêt immobilier.

La loi Hamon, elle vous permet de remplacer le contrat durant la première année. La loi Bourquin vous donne le droit de changer après la première année, et cela tous les ans à la date anniversaire de votre prêt immobilier.

Pour y voir plus clair, n’hésitez pas à consulter notre article sur les dates clés de l’assurance emprunteur.

Voici une illustration pour vos obligations en termes de délai.

En plus du respect de ces lois, il faut que votre nouveau contrat observe une équivalence avec l’ancien, ce qui signifie que vous ne pouvez pas être moins bien assuré que ce que vous étiez dans votre contrat initial.

En résumé, les deux seules raisons qui pourraient amener votre établissement financier à refuser la substitution de contrat, seraient de ne pas respecter les délais imposés par ces lois et ne pas avoir au moins les mêmes garanties que votre assurance emprunteur initiale.

Il ne peut y avoir aucune autre cause. Votre banque peut aussi être sanctionnée par une amende allant jusqu’à 3000 €, en cas de refus non justifié.

Par ailleurs, le changement d’assurance emprunteur n’est également pas un motif pour renégocier les autres éléments de votre prêt, comme votre taux ou vous facturer des frais pour l’étude ou la mise en place du nouveau contrat.

"Le prêteur ne peut, en contrepartie de son acceptation en garantie d’un contrat d’assurance autre que le contrat d’assurance qu’il propose, y compris en cas d’exercice du droit de résiliation en application du premier alinéa de l’article L. 113-12-2 du code des assurances ou du deuxième alinéa de l’article L. 221-10 du code de la mutualité ni modifier le taux, qu’il soit fixe ou variable, ou les conditions d’octroi du crédit, prévus dans l’offre définie à l’article L. 312-7, ni exiger le paiement de frais supplémentaires, y compris les frais liés aux travaux d’analyse de cet autre contrat d’assurance."

Extrait de l’article L312-9 du code de la consommation.

Cet article a pour vocation de vous accompagner dans votre projet de changement d’assurance emprunteur et de vous éviter toutes difficultés. Nous constatons que malgré les lois existantes et la réglementation en vigueur certains établissements financiers profitent d’excuses fallacieuses pour refuser ou faire traîner les demandes de substitution de contrat. Chez Wedou, nous avons décidé de partager vos expériences malheureuses pour faire changer les mentalités. N’hésitez pas à nous présenter vos témoignages. Plus nous en aurons, plus nous pourrons faire pression et faire évoluer les lois, et pourquoi pas obtenir une résiliation à tout moment. La résiliation infra-annuelle serait LA solution et simplifierait vos démarches, c'est pourquoi nous devons continuer d'en parler et de lutter.

Choisir de passer par Wedou pour son assurance emprunteur, c’est avoir la confiance d’être entre les mains de professionnels engagés et être accompagné tout au long de cette démarche parfois difficile !