Les 7 mensonges de l'assurance emprunteur

Il faut savoir que vous ne pouvez pas changer d'assurance si les garanties proposées pour couvrir votre crédit immobilier ne sont pas a minima équivalentes à celle de votre contrat initial. C’est écrit dans la Loi. De plus, les banques sont garantes du respect de cette Loi car ce sont elles qui valident en dernier ressort votre changement d’assurance de prêt immobilier. 

Donc, en réalité, vous ne risquez pas d’être moins bien couvert. Bien au contraire, vous pouvez profiter du changement pour améliorer le niveau de vos garanties.  Les assureurs alternatifs rajoutent souvent des garanties à leur offre pour être encore plus attractifs. 

Chez Wedou par exemple, les pathologies dorsales ou psychologique sont prises en charge même si le contrat bancaire les excluait. 

Avec les différentes lois, le législateur a voulu simplifier le changement d’assurance emprunteur. En pratique les banques se montrent très tatillonnes, en vous demandant de :

• Trouver un nouveau contrat d’assurance avec des garanties équivalentes ;
• Transmettre ce contrat à votre banque ;
• Envoyer une demande de substitution d’assurance à votre banque accompagnée de la délégation de bénéfice, du certificat d’adhésion et des conditions générales de votre nouveau contrat ;
• Obtenir l’accord écrit de votre banque ;
• Envoyer une lettre de résiliation (courrier recommandé) à votre assureur actuel deux mois au moins avant l’échéance annuelle de votre contrat assurance de prêt...

Et bien sûr les banques contrôlent avec le plus grand soin le respect du moindre détail et se livrent parfois à des relances commerciales très surprenantes. Pour plus de sécurité, il vaut mieux confier les formalités de transfert à votre nouvel assureur. Certains le font gratuitement. Chez Wedou, le transfert est gratuit et automatisé. C’est même l’un de leurs points forts. 

De tel frais sont interdits par la loi. Selon l'Article L313-32 du Code de la Consommation et la loi Bourquin, changer d'assurance de prêt immobilier dans le cadre d'une résiliation annuelle ne peut pas induire de frais. La banque ne peut pas prélever de frais sur le changement d’assurance.

Légalement la banque n'a pas le droit de rejeter votre demande de changement d'assurance si le nouveau contrat offre des garanties équivalentes. En cas de refus, elle devra obligatoirement le justifier par écrit dans les 10 jours. Les banques ont dans un premier temps traîné les pieds pour appliquer la loi, mais la menace de sanctions de l’ACPR qui les contrôle à fait rentrer les choses à peu près dans l’ordre. Le mieux reste tout de même de laisser faire un spécialiste du transfert pour éviter les discussions inutiles avec sa banque.

La baisse est souvent plus sensible pour les plus jeunes, de surcroit primo-accédants, mais tous les emprunteurs, quel que soit leur âge, peuvent profiter de la nouvelle législation pour faire jouer la concurrence. Il y a d'innombrables comparateurs sur Internet qui vous permettent de faire des simulations. N’hésitez pas à les utiliser pour estimer les économies potentielles, qui peuvent aller de 10 à 50%. Concrètement, on peut estimer que le coût total de l’assurance emprunteur d’un couple ayant emprunté 200 000 euros sur quinze ans, s’élèvera à environ 15 000 euros souscrit auprès d’une banque,

C’est loin d’être systématique. Dans la majorité des cas un simple questionnaire de santé suffit. Ce questionnaire ne donne en principe lieu à des examens complémentaires que dans certaines situations personnelles ou de santé. Du reste, Il ne faut pas oublier de faire jouer les dispositions sur le droit à l’oubli lorsque l’on complète son questionnaire simplifié. Chez Wedou c’est encore plus simple, vous avez immédiatement une réponse en ligne. Il n’y a jamais de formalités médicales.

C’est faux bien sûr, avec la Loi Hamon, il est possible d'effectuer à tout moment la résiliation de votre assurance emprunteur  dès la première année suivant la signature de l’offre de prêt avec un préavis de 15 jours.

Avec la Loi Bourquin, il est possible de changer d’assurance emprunteur chaque année à condition de respecter le préavis de deux mois avant la date anniversaire de votre contrat inscrit dans l’article L. 113-12-2 du Code des assurances. La date anniversaire pour la résiliation de votre contrat est soit celle de la signature de votre contrat d’assurance emprunteur, soit le 31 décembre de l’année en cours si les conditions générales de votre contrat le prévoient (c’est le cas de plusieurs contrats d’assurance de prêt en délégation).

Certains parfois suggèrent que le changement d’assurance pourrait entraîner la remise en cause du crédit et de ses conditions. C’est bien entendu impossible, de telles pratiques relèveraient du droit pénal. Le contrat de crédit est totalement indépendant du contrat d’assurance.

Alors pourquoi toutes ces rumeurs ?

Nous avons une explication, n’oublions pas que :

l’assurance emprunteur représente une manne de plusieurs milliards d’euros pour les banques. Certains experts considèrent même que l’assurance des prêts rapporte plus aux banques que la rémunération des prêts eux-mêmes.

Wedou demande aux banques de redonner du pouvoir d'achat aux Français.