Problème de santé, comment emprunter ?

Et dire qu’elle pensait bien faire !

Lorsqu’elle annonce son cancer du rein à sa banque, auprès de laquelle elle vient de renégocier le taux de son prêt immobilier, et contracte donc une nouvelle assurance de prêt, Alexandra, 36 ans, doute être accueillie à bras ouverts, mais tout du moins ne s’attend pas à se faire ainsi “lourder”.

Car, après tout, leur relation, à sa banque et elle, est fondée sur de bonnes bases…  Des années qu’elle et son mari, fonctionnaire, sont clients, des années que leurs comptes restent à flot, des années qu’ils remboursent rubis sur l’ongle leur mensualité à 3%. D’ailleurs, la banque ne s’est pas trop fait tirer l’oreille, il y a plusieurs mois déjà, pour accepter de baisser le taux de leurs emprunts. Et puisqu’ils vont faire une économie de 7000 euros, elle s’est même montrée optimiste à l’évocation de leur nouveau projet de crédit.

C’est donc en toute franchise qu’elle déclare, sur le questionnaire de santé qu’on lui soumet pour changer d’assurance emprunteur, souffrir d’une pathologie grave dont elle a appris l’existence il y a quelques jours seulement. Elle n’imagine pas, toute préoccupée qu’elle est par cette sale nouvelle, qu’en faisant acte d’honnêteté, elle ne trouvera personne pour l’assurer durant un an, et qu’au bout du compte, elle devra, pour couvrir son prêt, s’acquitter d’une surprime de … 7000 euros. Neutralisant, de fait, leurs perspectives d’investissement...

Elle ne conçoit pas que son quotidien, déjà affecté par la maladie, va prendre l’allure d’un long tunnel solitaire de démarches administratives infructueuses.

Elle ne peut pas se figurer que sa banque, en qui elle avait confiance, va lui infliger, sans vergogne, une double peine : celle de devoir combattre pour sa survie persuadée qu’aucune main ne se tendra pour l’aider, bien au contraire.

Emprunter avec un risque aggravé de santé grâce à la Convention AERAS

Un sentiment bien partagé par près de 30% des Français présentant un risque aggravé de santé, et que la convention AERAS (« S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ») peine à dissiper.

Il faut dire que le dispositif, apparu en 1991, remodelé à plusieurs reprises depuis, n’est pas des plus connus. Et que, s’il dénote une certaine volonté des autorités à aider les personnes atteintes du VIH, du cancer ou autres maladies chroniques invalidantes à accéder à l’assurance emprunteur, et donc au crédit immobilier, il n'empêche pas l’application de surprimes dépassant, dans 20% des cas, plus de 200% du tarif standard ! Et ce, malgré l’écrêtement prévu par le texte. Double peine, encore et toujours.

Un dispositif de garantie complémentaire pour emprunter avec un risque aggravé de santé en Ile-de-France

Dans ce contexte mitigé, la bonne surprise est venue du Conseil Régional d’Ile-de-France, dont nous souhaitions mettre en avant la belle initiative.

D’ici avril 2020, la Région va en effet mettre en place un fonds de garantie expérimental, d’ores et déjà doté d’un budget de 3,7 millions d’euros, prenant en charge les surprimes d’assurances de prêt imposées aux franciliens fragilisés par la maladie.

Fruit d’une étroite collaboration avec des associations de malades, notamment de soutien aux victimes du cancer, ce projet doit en principe offrir aux franciliens touchés par ces pathologies un véritable droit à l'oubli, qui plus est immédiat, puisqu’effectif dès la fin des traitements.

Un millier de Franciliens, primo-accédants à la propriété d’un logement ou d’un bail commercial, pourraient, dans un premier temps, bénéficier de cette garantie en capital inédite de la Région.

Jusque-là exclus des mécanismes d’emprunt, ou largement pénalisés en raison de leurs conditions de santé, ces malades ou anciens malades pourraient dès lors assurer à un taux standard leur crédit immobilier, d’une valeur de 320 000 euros maximum.

Une manière de mettre fin à une discrimination “injuste”, pour reprendre les mots de la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France, Valérie Pécresse, qui précise “[...]que le dispositif AERAS ne va pas suffisamment loin d’autant plus que, dans la réalité, il y a très peu de défaillances qui justifieraient ces montants élevés de surprimes.”

Une manière également de changer le regard “que la société porte sur la maladie et sur le risque réel de rechute ou de décès”, et plus particulièrement celui des organismes de crédits, plus que partiaux en la matière.

L’appel à manifestation d’intérêt, lancé par la Région au début du mois de janvier auprès de ces derniers, aurait déjà permis de rassembler les bonnes volontés du réseau bancaire et des assureurs d’Ile-de-France autour de ce dispositif, afin d’en écrire, en concertation, les modalités pratiques.

Bien sûr, cette initiative enthousiasmante, est pour l’instant limitée à la région Ile-de-France. Mais nous appelons de nos vœux l’ensemble des régions françaises à s’inscrire dans son sillage, le plus rapidement possible.

Le droit à l’oubli : le réflexe méconnu pour emprunter avec un problème de santé surmonté

Autre évolution qui mérite d’être soulignée, l’élargissement du droit à l’oubli à des pathologies que les récents progrès médicaux permettent de vaincre totalement, ou dont la prise en charge par de nouvelles techniques permet de suspendre durablement l’impact négatif sur l’espérance de vie ou la santé au travail.

L’intégration de ces avancées, recensées dans une grille publiée par une commission de suivi de la convention AERAS en juin 2019, autorise en effet un nombre croissant d’anciens malades de ne pas mentionner leurs pathologies passées lorsqu’ils souscrivent un crédit ou une assurance de prêt, et de ne plus être sollicités par les assureurs concernant ces informations.

Mais encore faut-il qu’ils en aient le réflexe. Et force est de constater qu’en la matière, tout comme en matière de droit au changement d’assurance emprunteur, l’information circule mal. Et la généralisation de l’utilisation de ce droit laisse encore à désirer…

Une situation contre laquelle nous nous mobilisons, en diffusant à notre réseau les initiatives favorables aux candidats emprunteurs souffrant d’un risque aggravé de santé. Mais en perfectionnant aussi notre outil pour faciliter toujours davantage l’accès à l’assurance emprunteur. Et dans ce domaine, nous vous promettons une belle innovation d’ici peu !