Impunité des banques : avec la loi Bourquin, ça suffit !

Et sa remontée au créneau passe d’abord par le Sénat, où il espère contrecarrer l’action du lobby bancaire, qui a réussi à enterrer l’examen par les députés de sa proposition de loi sur la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur, pourtant adoptée à l’unanimité en octobre dernier au Sénat.

“Si je n’avais rien fait, ma proposition de loi aurait été adoptée [par l’Assemblée Nationale NDLR] au mieux à la fin de l’année 2020” confie Martial Bourquin.

Aussi a-t-il déposé un amendement dans le cadre du projet de loi “d’accélération et de simplification de l’action publique” (Asap), pilotée par le secrétaire d’État Olivier Dussopt.

Reprenant le fond et l’esprit de sa première proposition, l’amendement prévoit de “clarifier la date de résiliation pour éviter toute tentative de désinformation des emprunteurs, de renforcer les obligations d’information que la banque doit à son client dès le début du processus de souscription du prêt et de créer une obligation annuelle d’information sur le droit de changer d’assurance emprunteur. Enfin, il renforce les sanctions en multipliant le montant des amendes par dix, soit 15.000 euros par manquement”, peut-on lire dans le communiqué de presse de Martial Bourquin, que nous avons pu consulter.  

Par cette astuce législative, le Sénateur espère une application dès le printemps prochain. Et il a des motifs d’être confiant. En effet, l’amendement a d’ores et déjà été adopté par la Commission spéciale formée pour l’occasion. Reste à savoir si les Sénateurs le voteront en séance publique les 3 et 4 mars, auquel cas cet amendement devrait passer devant les députés en avril.

Rappelons qu’il y a tout de même urgence ! Car, en dépit des lois Lagarde (2010), Hamon (2015) et l’amendement Bourquin de 2018, les banques continuent de fouler du pied, en toute impunité, les droits des emprunteurs en matière d’assurance de crédit immobilier.

Elles ne manquent d’ailleurs pas d’imagination pour empêcher leurs clients de se tourner vers la concurrence, qui proposent des contrats d’assurance jusqu’à deux fois moins cher que leurs produits “maison”, les privant ainsi d’une économie pouvant atteindre 15.000 euros sur la durée totale du prêt. En témoignent les récentes pressions que les banques infligent aux courtiers pour conserver leur monopole sur l’assurance emprunteur.

C’est d’ailleurs sur ce deuxième front que le Sénateur a décidé de mener bataille.

Informé par l'Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) des moyens de pressions dont sont victimes les courtiers, qu’il n’hésite pas à qualifier d’”illégaux”, Martial Bourquin a interpellé l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Contrôle, l’ACPR, ce lundi 24 février 2020. Il demande que l’autorité, adossée à la Banque de France, “établisse une recommandation sur les relations et les conventions entre les banques et les courtiers.” Autrement dit, que les conditions de l’intermédiation entre les banques et les emprunteurs soient clarifiées. Et ce dans un but précis : que les organismes de crédit ne puissent plus abuser de leur position de force pour contraindre les courtiers à taire les alternatives aux assurances emprunteur de groupe.

De plus, le Sénateur a relayé les inquiétudes et la grogne des courtiers auprès du Ministre de l’Economie, faisant valoir “qu'il serait temps que le gouvernement réagisse”.

Bruno Le Maire est donc lui aussi passé à l’acte : dans un courrier daté du 10 février, il confirme avoir saisi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi que le Trésor, afin qu’ils fassent “le point sur ce dossier”. Il y promet également "d'apporter une réponse dans les meilleurs délais".

Un examen qui permettra, nous l'espérons, de faire la lumière sur des pratiques inacceptables des banques autour de l’assurance emprunteur, en totale contradiction avec la liberté de choix des consommateurs.

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Dans ce combat contre la confiscation du marché de l’assurance emprunteur par les banques, plus intéressées par leurs marges que par le service rendu à leurs clients, Martial Bourquin ne peut pas être seul ! Nous vous invitons donc à interpeller vos élus nationaux, afin qu’ils apportent tout leur soutien à ce nouvel amendement, et qu’ils tiennent en échec le lobby bancaire !

Crédit photo : Martial Bourquin, sénateur PS du Doubs / © photo Lionel VADAM max PPP