Les 7 mensonges sur l’assurance-emprunteur

En matière d’assurance-emprunteur, ce n’est pas parce qu’on paye le prix fort qu’on a accès à la meilleure des couvertures … Bien au contraire. Et on décompte au moins trois raisons pour lesquelles les assureurs alternatifs peuvent vous proposer mieux à moins cher.

La première, c’est qu’ils y gagnent en attractivité. Comme disait grand-mère, on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre...

La deuxième, c’est qu’ils ne peuvent tout simplement pas proposer, pour couvrir un crédit immobilier, un niveau de garanties inférieur à celui des banques. Car le Code des assurances est formel : en cas de changement, le contrat nouvellement souscrit doit offrir des garanties à minima équivalentes à la couverture initiale. Et pour bien veiller à que cette règle soit respectée, le législateur a même confié aux établissements bancaires la validation des conditions avancées par le nouvel assureur, de manière à ce qu’ils puissent, légitimement, rejeter une demande de changement induisant un affaiblissement préjudiciable des garanties, sous condition d’en apporter la preuve et de notifier leur refus à leur client, par écrit et sous 10 jours. Vous connaissez beaucoup d’organismes de crédit assez fous pour accepter d’être moins bien remboursés dans l’éventualité où vous ne pourriez plus vous acquitter de vos mensualités ? Nous, non.

La troisième, c’est qu’ils ne sont pas contraints de reverser aux banques, comme le sont leurs assureurs maison, d’énormes rétrocommissions, pouvant tout de même représenter jusqu’à 75 % des primes, excusez-nous du peu ! Et pourquoi les nouveaux entrants de l’assurance sont-ils exemptés de ce que les banques appellent pudiquement “Participation aux Bénéfices” ? Parce qu’ils sont, comme Wedou, totalement indépendants des organismes de crédit. Et quand il n’y a pas de commissions excessives à verser, c’est plus facile de renforcer les garanties à chaque fois que cela est nécessaire, tout en conservant un juste prix. Grâce à cela, Wedou prend par exemple en charge des pathologies dorsales ou psychiques, exclues de la plupart des contrats d’assurance de prêt souscrits à prix d’or auprès d’un assureur de groupe.

Sur ce point, on ne peut pas donner complètement tort à la rumeur. Résilier un contrat d’assurance de prêt peut parfois relever du casse-tête chinois !

Mais, une fois n’est pas coutume, on ne doit pas cette situation à l’administration, qui s’est évertuée à jouer la simplification. La responsabilité de cette complexité incombe aux banques et à elles seules ! En témoignent les nombreuses plaintes d’emprunteurs excédés, enregistrées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui a d’ailleurs, à plusieurs reprises, dû sèchement rappeler à l’ordre certains organismes de crédit, en les menaçant de sanctions, afin qu’ils cessent de mettre des bâtons dans les roues des candidats à la résiliation. Aussi, pour vous éviter cette grande partie de plaisir (ironie, vous l’aurez compris !), Wedou a mis un point d’honneur à prendre en charge gratuitement et de manière automatisée toutes vos formalités de transfert.

Non seulement c’est faux, mais c’est en plus tout à fait illégal ! Et qu’on se le dise, une banque qui conditionnerait le changement d’assurance emprunteur au paiement de charges ne ferait pas que mentir, elle enfreindrait la loi et serait passible de poursuites pénales ! Car, selon l’Article L313-32 du Code de la Consommation et la loi Bourquin, changer d’assurance de prêt immobilier, dans le cadre d’une résiliation annuelle, est et doit rester totalement exempt de frais.

Autre allégation très populaire parmi les conseillers financiers et autres chargés de clientèle en agence bancaire : « pour bénéficier de la loi Hamon, vous devrez attendre un an. » Alors de deux choses l’une : soit ils sont très mal renseignés, soit ils essaient de duper leurs clients, mais quoiqu’il en soit, on peut sérieusement douter de leur crédibilité professionnelle ! Car, s’il faut effectivement attendre 12 mois pour procéder au changement de son assurance automobile, son assurance habitation, etc., c’est précisément l’inverse qui vaut pour l’assurance emprunteur.

Dans ce cas de figure, la résiliation peut intervenir à tout moment si et seulement si l’offre de prêt a été signée il y a moins d’un an. Au-delà de la première année, les conditions de résiliation deviennent plus restrictives : il sera toujours possible de demander un changement, mais il faudra attendre votre « date anniversaire » : à savoir, la date de signature de votre contrat d’assurance emprunteur, ou le 31 décembre de l’année en cours si les conditions générales de votre contrat, souvent souscrit en délégation, le prévoient (article L. 113-12-2 du Code des assurances).

Dès lors on comprend mieux la manœuvre : induire en erreur les consommateurs pour qu’ils laissent filer la première année, cela revient ni plus ni moins à les contraindre de rester pieds et poings liés à leur assurance de groupe, non pas une, mais au moins deux années ! Il n’y a pas de petits profits chez nos amis banquiers, semblerait-il….

Tous les emprunteurs, quel que soit leur âge, ont intérêt à faire jouer la concurrence autour de leur assurance de prêt, ne serait-ce que pour mieux la négocier !

Et s’il est vrai que, d’un point de vue purement pécuniaire, un changement d’assurance emprunteur profitera davantage aux plus jeunes, primo-accédants de surcroît, il ne faut pas oublier que la qualité d’une couverture de prêt dépend également des garanties qui lui sont assorties. Et si, pour un prix équivalent, un contrat souscrit auprès d’un assureur alternatif est plus sécurisant, cela vaut peut-être le coup d’y regarder de plus près.  La meilleure solution reste de comparer les offres : grâce aux nombreux comparateurs et simulateurs d’économie disponibles sur Internet, c’est simple, rapide et gratuit. Pourquoi s’en priver ?!

Un assureur n’impose jamais à un aspirant à l’assurance de prêt une batterie d’examens complémentaires de santé sans raison valable ! Dans la majorité des cas, les données collectées via un simple questionnaire médical suffisent à écarter d’emblée cette éventualité. Y compris pour les anciens malades faisant jouer leur droit à l’oubli. Renforcé en juillet 2019, il permet notamment aux personnes ayant été atteintes d’un cancer après leurs 18 ans de ne plus faire mention de leurs problèmes de santé lorsque 10 ans se sont écoulés depuis la fin de leur protocole thérapeutique. En revanche, en cas de maladie grave actuelle, ou de récents antécédents médicaux considérés comme un risque aggravé de santé, votre assureur peut se réserver le droit de pousser ses investigations dans le respect de la convention Aeras.

En matière de fiction, l’interdépendance entre un contrat de crédit immobilier et un contrat d’assurance remporte la palme ! Car, sachez-le : un emprunteur a tout à fait le droit de changer d’assurance emprunteur sans que cela remette pour autant en question le crédit et ses conditions ! Si une banque fait pression en ce sens, elle est passible de poursuites devant une cour pénale… À bon entendeur !

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7 mensonges contrés par 7 vérités, et par les services que Wedou a élaborés pour vous. Aussi, si vous trouvez votre assurance emprunteur trop chère, n’hésitez plus : vérifiez via notre application les économies vous pourrez réaliser en faisant jouer la concurrence !