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Lettre ouverte à Valérie Pécresse ;
Madame la Présidente,
Une proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, a été adoptée par l’Assemblée nationale à l’unanimité moins une voix.
Cette loi vient achever un long processus d’ouverture initié par Mme Lagarde, il y a maintenant 12 ans, qui s’est heurté à la résistance des banques et seule la dernière réforme adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale permettra de libéraliser enfin l'assurance emprunteur.
C’est un sujet qu’en qualité d'ancienne ministre du Budget vous connaissez bien et pour lequel vous avez été très active comme Présidente de région. Sous votre impulsion l’île de France est devenue la première région à prendre en charge le surplus de tarification que supportent les emprunteurs franciliens souffrants d’une pathologie.
C’est pourquoi nous vous sollicitons pour connaître la position officielle de la candidate à la Présidence de la République sur le sujet de la proposition de loi précitée qui prévoit un droit de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur.
Comme vous le savez, des sénateurs « Les Républicains » ont déposé un amendement pour rejeter cette possibilité. Le rapporteur au Sénat de cette proposition de loi, M. Gremillet, expose dans l’article 1 de l’amendement un argumentaire dont l’inspiration est sans équivoque, mais aurait probablement mérité une analyse contradictoire et quelques pondérations .
Cet amendement est surprenant à plus d’un titre.
D’abord parce qu’il ne tient pas compte des statistiques publiées par l’ ACPR sur la répartition des acceptations des seniors ou des risques aggravés qui sont, le plus souvent, refusés par les banques et de fait assurés à 75 % pour les emprunteurs de plus de 65 ans auprès de leurs concurrents alternatifs. La libéralisation entraînera dès lors de facto une meilleure mutualisation contrairement à ce que reprend à son compte M. Gremillet.
Dans le même esprit, c’est bien une baisse des tarifs qu’a apportée le commencement d'ouverture de ce marché et pas l’inverse comme l’observent l’ACPR et la FFA .
Par ailleurs, le texte déposé par le sénateur qualifie de "non étayés" les gains de pouvoirs d'achat moyen obtenus à l'occasion des changements d'assurance. Or ces chiffres résultent des calculs du ministère des Finances dont le sérieux ne peut raisonnablement être remis en cause.
Notons enfin que l’inspiration libérale qui anime votre campagne semble quelque peu étouffée dans l’amendement sénatorial.
Madame la Présidente, il est donc essentiel que vous partagiez avec vos électeurs la position de la candidate à l’élection présidentielle au sujet de la proposition de loi permettant la substitution libre des contrats d’assurance de prêt. Loi qui par voie de conséquence, rendra possible l’amélioration substantielle du pouvoir d’achat de plus de 9 millions d’emprunteurs.
Nous vous prions de croire, Madame la Présidente en l’assurance de notre considération et nous demeurons à votre écoute.
Gaëlle Lavaud
Wedou Assurances
Une citoyenne engagée
Copie : Bruneau Retailleau président du groupe Les Républicains
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