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Quelle équivalence de garanties ?La couverture des pathologies « non objectivables » dorso vertébrales et psychologiques (critères 12, 13, 14 et 15)Découvrez pourquoi en changeant d’assurance emprunteur, vous pouvez souvent améliorer vos garanties.
Cette information, donnée oralement par des conseillers de clientèle et relayée sur les réseaux sociaux, est complètement fausse. Pourquoi ? Parce que si les garanties proposées par le nouveau contrat ne sont pas équivalentes à celles de l’ancien contrat d’assurance de groupe, les banques refusent automatiquement le nouveau contrat d’assurance emprunteur. Devinez à qui profite cette fausse information ! N’est-ce pas un moyen de vous convaincre de ne pas changer d’assurance emprunteur ?
Ne vous laissez pas duper. Sachez que, depuis 2010, vous pouvez souscrire à une assurance de crédit immobilier extérieure à l’établissement financier prêteur. De plus, avec les, vous pouvez changer d’assureur et ainsi faire d’importantes économies sur votre contrat.
Quelle équivalence de garanties ?
Les banques sont dans l’obligation de vous fournir la liste des critères exigés aux emprunteurs. Cette liste contient 18 critères, auxquels peuvent s’ajouter 4 critères supplémentaires en cas de Cette mesure a vocation à amplifier la transparence des banques en matière de garanties. De plus, dans le cas où la banque vous refuserait le changement de contrat, elle devra se justifier dans un délai de 10 jours en invoquant nécessairement ces critères.
Voyons les 18 critères qui sont détaillés dans la FSI :
Les cinq principales garanties (critères 1, 2, 3, 4 et 5)
Parmi les 18 critères du CCSF, 5 se rapportent à votre situation personnelle dans le but d’évaluer votre couverture sur la durée totale de l’emprunt pour l’ensemble des garanties suivantes :
La garantie décès Attention, selon les contrats, il existe une limite d’âge (en général entre 65 et 80 ans).
La garantie PTIA correspond à une invalidité totale, absolue et définitive. Elle peut également avoir une limitation d'âge.
La garantie Incapacité Permanente Totale (IPT)
La garantie Invalidité Partielle Permanente (IPP) distingue deux catégories d’invalidité :
La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)
La garantie sports amateurs
Les 13 autres critères du CSSF se rapportent aux garanties décès, PTIA, incapacité et invalidité présentes sur la note d’information du contrat d’assurance.
Le caractère indemnitaire ou forfaitaire de la garantie incapacité / invalidité
(critères 6 et 7)
Le caractère indemnitaire ou forfaitaire de chaque contrat est important à prendre en compte au moment de comparer les différentes offres d’assurance emprunteur :
L'assurance indemnitaire, souvent adoptée par les assureurs partenaires des banques, assure une prise en charge, en cas de sinistre, qui est proportionnelle à la baisse de vos revenus et de vos prestations sociales perçues hors assurance. Plus vos revenus baisseront, et moins le remboursement de votre prêt sera important.
L'assurance forfaitaire vous couvre à hauteur du pourcentage défini dans le contrat au moment de la souscription. Ce type de contrat est plus avantageux puisqu’il vous couvre de façon égale quelles que soient les variations de vos revenus. La majorité des contrats de compagnies d’assurances indépendantes sont de type forfaitaire.
Le délai de franchise (critère 8)
Le délai de franchise correspond à la période pendant laquelle votre assureur ne vous prend pas en charge. Elle peut beaucoup varier suivant les contrats :
- certaines assurances de groupe présentent des (de l’ordre de 90 jours) souvent dédiées à certains emplois peu garantis, comme les activités non salariées,
- d’autres présentent des délais de franchise allant jusqu'à
La détermination de l’incapacité/invalidité (critères 9 et 10)
Cette garantie définit . Il s’agit d’une distinction essentielle : la couverture « toute profession » n’entre en jeu qu’en cas d’empêchement d’exercer un travail quelconque. Si par exemple vous étiez boulanger et que vous devenez allergique à la farine, rien ne vous empêche de devenir coiffeur, ou encore si vous perdez votre odorat alors que vous étiez « Nez » chez un parfumeur, rien ne vous empêche de travailler au classement. En réalité, on comprend que ce critère permet d’exclure de toute couverture de nombreuses situations qui pourtant placent les assurés en grande difficulté.
Les contrats proposés par Wedou prévoient systématiquement la prise en charge de l’incapacité d’exercer Sa Profession. Dans ce cas, changer d’assurance permet non seulement de diviser le prix par 2 mais aussi d’améliorer significativement ses garanties.
L’incapacité de travail (Critère 11)
Votre prise en charge en incapacité de travail même en cas d’inactivité au jour du sinistre varie selon les offres :
- certains contrats vous couvrent quelle que soit votre situation au moment du sinistre,
- d’autres réduisent la garantie aux seules périodes d’activité professionnelle,
- d’autres enfin vous couvrent à hauteur de 50% en cas d’inactivité au jour du sinistre. Il est important de se prémunir face à cette situation où
le retour à l’activité et la capacité de remboursement de l’emprunt sont menacés.
La couverture des pathologies « non objectivables » dorso vertébrales et psychologiques (critères 12, 13, 14 et 15)
On retrouve le plus souvent dans les pathologies « non objectivables » :
- Les pathologies dorsales
- Les pathologies psychologiques
Ces pathologies peuvent faire l’objet d’exclusions. Lorsqu’elles sont prises en charge, des conditions peuvent être définies selon 3 valeurs reprises
dans la Fiche Standardisée d’Information : sans conditions, avec conditions d’hospitalisation (ou d’intervention pour le dorso vertébral) de
moins de 10 jours, ou de 10 jours ou plus.
En d’autres termes, certains contrats couvrent ces pathologies sans réserve, d’autres conditionnent la prise en charge de ces pathologies à des conditions d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale.
Mais attention, il convient d’être vigilant, car certains contrats bancaires excluent toute forme de prise en charge des pathologies dorsales ou psychologiques.
Ne pas avoir du tout de couverture des maladies dites « non objectivables » peut être une bonne raison pour changer d’assurance !
Chez Wedou, ces pathologies dites « non objectivables » sont toujours couvertes au moins avec conditions. Dans ce cas aussi, changer d’assurance permet de payer 2 fois moins cher et d’améliorer son niveau de garantie.
La couverture des mi-temps thérapeutiques (critère 16)
Cette garantie vous couvre si vous êtes indemnisé pour cause d’ (ITT) plus de 90 jours. Cette garantie vous permet ensuite de prolonger partiellement et temporairement votre indemnisation au moment de reprendre votre travail en mi-temps thérapeutique. Lorsqu'elle est indemnitaire, cette garantie est en réalité quasi inexistante compte tenu des prises en charge employeur et régime de base.
La couverture des invalidités partielles (critère 17)
Cette couverture vous couvre en général entre 33 % et 66 % d’incapacité, sur la base d’une évaluation faite par un médecin-conseil de la Sécurité sociale. Vous touchez alors une allocation partielle de la part des régimes de protection sociale. Cette couverture n’étant le plus souvent déclenchée qu’en l’absence de toute activité professionnelle, elle n’est quasiment jamais mise en place.
Le maintien des garanties dans le monde entier (critère 18)
Seul un très faible pourcentage d’emprunteurs est concerné par ce critère. Aucune offre n’effectue de distinctions dans les conditions d’indemnisation entre les différents motifs de déplacements pour raisons personnelles, professionnelles ou humanitaires.
La garantie perte d’emploi
Toujours optionnelle, cette garantie prévoit la poursuite du remboursement de l’emprunt par l’assurance en cas de chômage, seulement dans le cas où celui-ci est indemnisé par Pôle Emploi . L’application de cette garantie dépend de nombreux paramètres tels que l’âge, le délai de carence ou encore l’ancienneté au sein de l’entreprise. Attention, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas en général de cette garantie. Enfin, la garantie perte d’emploi cesse de protéger l’assuré en moyenne à partir de 55 ans.
En changeant d’assurance emprunteur, vous êtes assuré non seulement de bénéficier de l’équivalence de garanties que les banques
contrôlent avec soin, mais c’est aussi l’opportunité d’améliorer le niveau de vos garanties.
Notre conseil : jetez un coup d’œil à votre FSI (ou votre contrat avant 2015), la simple lecture des garanties en cours peut justifier un changement d’assurance emprunteur. La concurrence et le digital permettent aujourd’hui de trouver mieux et beaucoup moins cher. Ces contrats ne sont pas « low cost » mais « low price » :
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