Adhérent / Assuré

Lorsqu’une personne souscrit un contrat d’assurance, elle est qualifiée d’assurée ou d’adhérente afin de différencier la personne qui signe le contrat (l’assuré) de l’organisme chargé de gérer le contrat d’assurance (l’assureur).

Quels sont les droits de l’assuré / adhérent et quelle est la différence réelle entre un adhérent, un assuré et un souscripteur ?

Avant toutes choses, il faut savoir qu’un assuré d’une assurance emprunteur est obligatoirement une personne physique. En effet, les garanties de l’assurance emprunteur concernent les risques liés à la vie humaine (décès, invalidité, perte d’emploi, etc.).

Sont exclus de la qualité d’assuré (par souci de protection de la personne concernée) :

• Les mineurs de moins de 12 ans ;
• Les majeures juridiquement incapables (sous tutelle, entre autres) ;
• Les personnes en établissement psychiatrique.

Bien que l’assuré et l’adhérent concernent le même type de personne (la personne qui souscrit un contrat emprunteur), on parle généralement d’assuré pour un contrat individuel et d’adhérent pour un contrat collectif.

Dans la plupart des cas, l’assuré / adhérent et le souscripteur sont la même personne. Le souscripteur souscrit, en effet, un contrat d’assurance pour lui-même (l’assuré).

Par contre, dans certains cas, le souscripteur et l’assuré ne sont pas les mêmes personnes. C’est le cas, par exemple, des tutelles. Le souscripteur est la personne physique qui signe le contrat pour le compte d’une autre personne, assurée quant à elle, afin de la protéger.

Pour être totalement exhaustif, il faut aussi évoquer le bénéficiaire qui est la personne qui bénéficie de la prestation d’assurance en cas de réalisation du risque assuré (obtention de la garantie décès, par exemple).

En tant qu’assureur, un organisme financier se doit de verser le capital demandé en cas de réalisation du risque assuré (en se fiant aux garanties inscrites dans le contrat).

Mais, un assuré a aussi des droits et des devoirs. Le premier droit est celui de ne pas mentir sur les différents questionnaires fournis par l’assurance. En cas de preuve d’omission volontaire, les sanctions peuvent être aussi bien financières que juridiques et le contrat peut être annulé. De plus, un assuré se doit de déclarer tout sinistre qui le concerne aussi rapidement que possible.

À savoir : les lois Lagarde, Chatel, Hamon et Bourquin ont renforcé le pouvoir de négociation de l’assuré. Ainsi, l’organisme doit informer tous les ans, au moment de la date anniversaire du contrat, de la reconduction tacite du contrat pour un an. À ce moment, grâce à la loi Bourquin, l’assuré peut vouloir changer de contrat. De plus, grâce à la loi Hamon, il est aussi possible de remplacer son contrat d’assurance à tout moment lors de la 1re année de souscription de ce dernier.