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Qu’est-ce qu’une affection dorsale ?Quel est son impact sur un contrat d’assurance de prêt ?Comment couvrir son mal de dos ?Qu’est-ce qu’une affection dorsale ?
Le Comité Consultatif du secteur financier définit une affection dorsale comme une « pathologie se manifestant par une douleur ressentie entre la base du cou et la taille, exprimée généralement dans les contrats sous les vocables « affection vertébrale, disco-vertébrale », « atteinte vertébrale, discale, radiculaire » ou « affection de la colonne vertébrale ». »
Concrètement, il peut s’agir d’une lombalgie, d’une sciatique, d’une cervicalgie, d’une scoliose ou encore d’une hernie discale… Près de 90 % de la population française en souffrent ou en a souffert et 25 % ont cette affection dorsale de manière chronique.
Quel est son impact sur un contrat d’assurance de prêt ?
Classée comme maladie non objectivable par les assureurs (au même titre qu’une affection psychiatrique), une affection dorsale peut compliquer l’obtention d’une assurance emprunteur, nécessaire à tout crédit immobilier.
En effet, la plupart des compagnies n’aime pas couvrir un risque qu’un médecin ne peut aisément évaluer dans leur contrat. Sans compter que ces problèmes sont à l’origine de 30 % des arrêts de travail de plus de 6 mois – ce qui entraîne fatalement une baisse des revenus…
En conséquence, les assureurs considèrent l’assuré, souffrant ou ayant souffert d’un mal de dos, comme un profil à risques aggravés : la répercussion immédiate de cet état est une couverture amoindrie de tout arrêt relatif à cette affection dorsale – notamment sur la garantie ITT(Incapacité Temporaire de Travail). Mais elle peut également agir sur la garantie invalidité (IPT – Invalidité Permanente Totale ; IPP - Invalidité Permanente Partielle) si l’assuré souffre d’un mal de dos grave et chronique.
Attention : un assuré doit indiquer cette pathologie dans le questionnaire de santé. Une fausse déclaration l’expose à la résiliation du contrat d’assurance de prêt, voire à la nullité du contrat. Par ailleurs, si la déclaration d’un mal de dos se fait après la souscription, elle ne sera pas prise en compte s’il existe une clause d’exclusion dans les garanties invalidité et incapacité…
Comment couvrir son mal de dos ?
Généralement, les affections dorsales font l’objet d’une exclusion de garantie, mais certaines compagnies acceptent de les couvrir, moyennant une surprime d’assurance : comme cette protection influence directement le coût final du crédit, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence !
Grâce à la loi Hamon et à la loi Bourquin, vous pouvez changer d’assurance emprunteur, au cours de la première année de vie du contrat ou à chaque date anniversaire. Comme il faut impérativement observer l’équivalence de garanties, les propositions ne pourront jamais être moins protectrices que celles de la banque.
Bon à savoir : la couverture des affections dorsales est souvent assortie de conditions d’application très strictes (hospitalisation, opération…), qui varient d’un contrat à un autre. Il est absolument essentiel de lire la notice d’information et les conditions particulières pour en connaître les termes exacts.
Pour vous aider à y voir clair, n’hésitez pas à demander l’aide de Wedou : sachez que tous nos partenaires couvrent systématiquement les affections dorsales dans leur contrat de base. Nous pourrions étudier leurs propositions et vous permettre de faire d’importantes économies, tout en étant bien, voire mieux couvert(e).
