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Qu’est-ce qu’une Affection Longue Durée ?Quelles sont les trois listes dressant les pathologies concernées ?Pourquoi une ALD augmente-t-elle la difficulté à trouver une assurance emprunteur ?Qu’est-ce qu’une Affection Longue Durée ?
Une Affection Longue Durée (ALD) est une maladie grave et/ou chronique invalidante qui nécessite un long traitement, supérieur à 6 mois. L’entrée dans le dispositif ALD est déterminée par le médecin traitant, en concertation avec les spécialistes de la pathologie qui interviennent pour ce patient.
Une fois la demande de prise en charge accordée et la période de prise en charge révolue, le renouvellement du dispositif dépend de l’évolution de l’état de santé de la personne présentant l’ALD.
Assurer son prêt immobilier en souffrant d’une Affection Longue Durée (ALD) peut rendre le parcours plus difficile, mais il n’est pas impossible!
Quelles sont les trois listes dressant les pathologies concernées ?
Les ALD 30 (devenu 29), au traitement prolongé et coûteux :
- Accident vasculaire cérébral invalidant
- Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
- Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
- Bilharziose compliquée
- Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies graves
- Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
- Déficit immunitaire primitif grave, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH)
- Diabète de type 1 et diabète de type 2
- Affections neurologiques et musculaires graves (myopathie, épilepsie grave…)
- Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques sévères
- Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
- Maladie coronaire
- Insuffisance respiratoire chronique grave
- Maladie d'Alzheimer et autres démences
- Maladie de Parkinson
- Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
- Mucoviscidose
- Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
- Paraplégie
- Périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive
- Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
- Affections psychiatriques de longue durée
- Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
- Sclérose en plaques
- Scoliose structurale évolutive
- Spondylarthrite ankylosante grave
- Suites de transplantation d'organe
- Tuberculose active, lèpre
- Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique
Cas particulier : Depuis l’application du décret n°2011-726 du 24 juin 2011, l’hypertension artérielle sévère (ancienne ALD n°12) ne figure plus sur la liste des ALD 30. Une mesure qui n’est cependant pas rétroactive : autrement dit, les patients admis à ce titre avant la parution de ce texte bénéficient toujours de l’exonération du ticket modérateur.
Les ALD 31, hors listes. Selon la définition de la Sécurité Sociale, ces affections doivent répondre à ces critères : « le malade est atteint soit d'une forme grave d'une maladie soit d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave et nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux. » À l’image de la maladie de Paget ou d’ulcères chroniques, voire de polypathologies.
Les ALD 32, « entraînant un état invalidant (ALD 32) nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux. »
Pourquoi une ALD augmente-t-elle la difficulté à trouver une assurance emprunteur ?
Un emprunteur atteint d’une ALD représente davantage de risques qu’un emprunteur classique : dès lors, il s’expose à des surprimes d’assurance, voire des exclusions de garantie. Pour autant, il ne doit pas mentir sur le questionnaire de santé, sauf s’il est libéré de cette obligation par le droit à l’oubli.
Il est rare qu’une personne souffrant d’une ALD souscrive une assurance collective : répondant à des besoins standards, elle ne sera pas adaptée à la situation. Heureusement, une compagnie indépendante peut ajuster sa proposition à l’individu, voire accepter le rachat de garanties en cas d’exclusion.
En cas de refus, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est automatiquement activée si l’emprunteur a moins de 70 ans à la fin du remboursement de son crédit et que ce dernier ne dépasse pas les 320 000 €, hors prêt relais.
Bon à savoir : en cas d’emprunt à plusieurs, il est possible de jouer sur la quotité de la personne atteinte d’une maladie au long court pour limiter le poids de la prime d’assurance.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander le concours de Wedou si vous éprouvez des difficultés à trouver une assurance emprunteur : ensemble, nous ferons tout pour vous permettre de concrétiser votre projet immobilier.
