Affection psychiatrique

Selon l’Établissement Public de Santé Mentale (EPSM) de l’agglomération lilloise, un trouble psychiatrique « désigne un ensemble de troubles psychologiques, dont les origines peuvent être très différentes, entraînant des difficultés, des souffrances et des troubles du comportement. » Dépression, addiction, anxiété, phobies, trouble bipolaire, schizophrénie ou encore troubles du comportement alimentaire, sont autant de pathologies réunies sous cette appellation.

Dans le monde de l’assurance de prêt, une affection psychiatrique désigne les troubles reconnus par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) dans sa dernière classification des maladies : elle en dénombre plus de 300. Dans les contrats, cette pathologie peut être qualifiée sous d’autres expressions comme « maladie psychique »,« dépression, état anxio-dépressif » ou encore « affection psychiatrique, neuropsychiatrique, psychique », voire plus largement et simplement « psy et dos ».

Le diagnostic d’une affection psychiatrique est impérativement posé par un médecin (idéalement, psychiatre ou spécialiste du trouble). Elle devra figurer dans le questionnaire de santé, traditionnellement transmis par la compagnie pour construire sa proposition d’assurance. À noter qu’elle pourra susciter un examen complémentaire pour mieux déterminer le niveau de risque du futur assuré.

Si cette pathologie nécessite un « traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse », comme le stipule l’article L.322-3 du Code de la Sécurité Sociale, elle appartient à la famille des Affections Longue Durée – et plus précisément des affections psychiatriques de longue durée (ALD 23). Il peut s’agir de :

• Les psychoses
• Les troubles bipolaires persistants
• Les troubles anxieux sévères de l’adulte
• Les troubles névrotiques graves

Bon à savoir : toute ALD doit être mentionnée dans le questionnaire médical, sauf si elle tombe sous les conditions d’application du droit à l’oubli (les délais de prescription varient selon les maladies).

La définition et les conditions de couverture d’une affection psychiatrique sont définies dans le contrat d’assurance de prêt : traditionnellement, elle fait l’objet d’une exclusion de garantie, inscrite dans les conditions particulières de la compagnie.

Cependant, la liste des pathologies peut varier d’un assureur à l’autre, la présence d’une condition d’opération ou d’une hospitalisation peut également influencer la couverture. Sans oublier les éventuelles options de rachat offertes pour supprimer certaines conditions (surprimes d’assurance).

Bon à savoir : certaines banques obligent les emprunteurs à souscrire cette couverture (La Banque Postale, le Crédit Agricole, la BNP…) : dès lors, toute demande de délégation d’assurance suppose de prendre cette option pour respecter les critères d’équivalence de garantie.

À la lecture de votre contrat d’assurance de prêt, la couverture « psy et dos » doit nécessiter toute votre attention pour connaître le champ des exclusions de prise en charge.

S’il s’avère que la souscription de cette option est impérative, peut-être sera-t-il pertinent de jouer sur la quotité pour alléger la majoration de la cotisation ? Par exemple, si le coût total de l’assurance augmente de 20 % avec cette option, la réduction de la couverture « psy et dos » à 80 % pourrait permettre de mieux maîtriser son budget. Par contre, il faut bien comprendre que la prise encharge, en cas de problème lié à cette affection, ne sera faite qu’à hauteur de 80 % des mensualités… Ces choix sont directement liés à votre situation personnelle et aux détails de la garantie proposée.

Pour vous aider à décortiquer toutes ces implications, n’hésitez pas à solliciter Wedou par téléphone au 01 76 41 05 48 ou par mail : wedou@wedou.fr