Ayant droit

Un ayant droit – ou bénéficiaire - est une personne qui, puisqu’elle est rattachée à l’emprunteur, peut profiter des prestations versées par l’assureur. Traditionnellement, du fait du lien de proximité qui les unit, il s’agit du conjoint et des enfants, mais il faut aussi s’adresser aux personnes à charge.

Dans le domaine de l’assurance de prêt, un ayant droit – ou bénéficiaire - est une personne qui, puisqu’elle est rattachée à l’emprunteur, peut profiter des prestations versées par l’assureur. Traditionnellement, du fait du lien de proximité qui les unit, il s’agit du conjoint et des enfants, mais il faut aussi s’adresser aux personnes à charge.

Le conjoint est reconnu comme un ayant droit de l’assuré, quelque soit son statut administratif : marié, séparé de corps, mais non divorcé, concubin ou partenaire lié par un Pacs (Pacte Civil Solidarité).

De même, les enfants jusqu’à 16 ans sont aussi des bénéficiaires, qu’ils soient légitimes ou naturels, adoptés ou recueillis, reconnus ou non, dans la mesure où ils sont à la charge de l’assuré ou de son conjoint. À noter que cela peut aussi concerner les enfants jusqu’à 20 ans s’ils satisfont les critères requis (s’ils poursuivent leurs études, s’ils sont infirmes et ne peuvent travailler…).

Enfin, un cohabitant à charge peut être considéré comme un ayant droit s’il vit chez l’assuré depuis au moins 12 mois et qu’il est effectivement à sa charge, de manière totale et permanente.

Par exemple, l’assurance emprunteur d’un prêt protège les ayants droit de la prise en charge des mensualités de remboursement en cas de décès de l’assuré. Autrement dit, avec la garantie décès, un parent ne fait pas porter la responsabilité du paiement des échéances restant dues sur son conjoint ou ses enfants.

Du point de vue purement bancaire, le co-emprunteur est celui qui s’engage avec l’emprunteur et qui est solidaire avec lui pour le remboursement de l’intégralité du prêt. Sa participation permet effectivement d’accroître la capacité de remboursement des emprunteurs, dans la mesure où sa situation financière et sa situation professionnelle sont observées, avant d'être prises en compte par l'établissement de l'offre de prêt.

En matière d’assurance, le co-emprunteur doit également s’assurer dans les mêmes conditions que l’emprunteur sous réserve de la quotité. De ce point de vue-là, la notion de co-emprunteur et la notion de « conjoint ayant droit » peuvent parfois se révéler extrêmement proches, alors qu’elles doivent bien rester distinctes : ici, une même personne peut être à la fois un « co-emprunteur » et un « ayant droit ».

Par exemple, une femme est co-emprunteur d’un prêt avec son mari. En cas de décès de ce dernier, elle devra honorer la part de ses mensualités à hauteur de la quotité résiduelle définie au contrat, au titre de son statut de co-emprunteur. Parallèlement, la banque percevra la prise en charge de l’assureur au titre de la part de son mari.

Un ayant droit doit prendre connaissance des dispositions générales du contrat de l’assurance emprunteur pour satisfaire, le cas échéant, les délais contractuels, qui peuvent varier d’une compagnie à une autre et s’avérer différents d’un sinistre à un autre. Par exemple, cela peut être 3 mois pour la perte d’un emploi, 6 mois pour un décès et 12 mois pour une incapacité de travail. Toute déclaration tardive expose l’assuré – et le cas échéant, l’ayant-droit - à un refus partiel ou total de prise en charge, si l’assureur parvient à démontrer l’existence d’un préjudice.