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Qu’est-ce que les conditions particulières en assurance emprunteur ?Quels sont les effets des conditions particulières sur les garanties ?Quelles sont les causes de ces limitations et ces exclusions particulières ?Qu’est-ce que les conditions particulières en assurance emprunteur ?
Quand les conditions générales (ou notice d’information) sont régies par le Code des assurances, les conditions particulières sont rédigées par la compagnie : elle y définit ses propres termes en fonction du contrat souscrit et du profil de l’emprunteur. Dès lors, ces conditions, plus personnalisées, prévalent sur les conditions générales. Autrement dit, elles viennent compléter les conditions générales et les adapter à chaque assuré.
Ce document reprend les dispositions spécifiques, telles que le profil du souscripteur, les personnes et les biens couverts par le contrat, le montant des échéances et celui des franchises, les modalités de paiement, la date d’effet du contrat, ainsi que les garanties et les exclusions liées aux caractéristiques personnelles de l’emprunteur.
Avant toute signature, il doit faire l’objet d’une lecture minutieuse, quitte à se faire expliquer les termes les plus nébuleux par l’assureur ou par l’association Wedou : chaque assuré doit pleinement mesurer l’étendue et les limites de la couverture proposée.
Quels sont les effets des conditions particulières sur les garanties ?
À l’étude du questionnaire de santé, voire des compléments d’analyse demandés, l’assureur peut décider d’adapter les conditions générales de garanties à la situation particulière de l’assuré. S’il estime que les risques encourus pour offrir une couverture sont plus élevés que la moyenne, il dispose de trois options :
- Proposer une surprime d’assurance – à savoir, protéger l’emprunteur, mais au prix d’une majoration de la cotisation habituelle ;
- Limiter le champ d’application de (ou des) garantie(s) – ou circonscrire l’étendue de la couverture à un niveau de risque acceptable pour la compagnie ;
- Exclure cette protection du contrat – autrement dit, refuser de couvrir ce risque dans une ou plusieurs garanties.
Quelles sont les causes de ces limitations et ces exclusions particulières ?
Les motivations de surprimes, de limitations voire d’exclusions de garantie, susceptibles d’adapter les dispositions générales d’assurance, sont de 4 ordres :
- L’âge : chaque compagnie a fixé un âge limite d’adhésion et de couverture pour certaines garanties (ITT, PTIA ou décès).
- La santé : l’étude du dossier permet à l’assureur d’évaluer la probabilité pour l’emprunteur de rencontrer un problème de santé sur toute la durée du contrat. Toutes les compagnies disposent d’une grille de référence propre qui détermine le montant de la surprime ou l’exclusion.
- La profession : la plupart des assureurs proposent systématiquement une augmentation de la prime en cas d’exercice d’une activité jugée à risques, mais certains peuvent aussi refuser de couvrir les sinistres associés.
- Le sport : dans le même esprit, une compagnie applique des surprimes ou des exclusions, si elle estime que l’emprunteur court un risque important d’activer ces garanties, par la pratique de cette activité sportive.
