Délai de carence

Également appelé « délai d’attente », le délai de carence débute à compter de la date de souscription du contrat d’assurance emprunteur et se poursuit pendant une période prédéfinie. Ce n’est qu’à son terme que l’assuré est protégé des garanties souscrites.

La durée du délai de carence peut s’étendre de 1 à 12 mois selon les compagnies d’assurance et mérite donc une attention particulière au moment de la souscription. Pendant cette période — qui ne court qu’une fois dans toute la vie du contrat -, l’assuré n’est pas couvert en cas de sinistre.

Par exemple, l’emprunteur signe un contrat d’assurance de prêt, le 1er avril 2020, avec un délai de carence de 6 mois. Au-delà des garanties obligatoires (décès et PTIA), il a souscrit une garantie « perte d’emploi ». Une forte récession entraîne son licenciement économique, le 1er septembre 2020 : dans la mesure où le « sinistre » intervient pendant le délai de carence, il ne donnera lieu à aucune prestation de la part de son assureur, y compris après l’expiration de cette période. Il aurait fallu que la perte d’emploi intervienne au 1er octobre pour bénéficier pleinement des conditions de la garantie souscrite.

Dans un contrat d’assurance emprunteur, le délai de carence et le délai de franchise sont deux notions absolument essentielles, mais totalement différentes ! Quand le premier n’intervient qu’une fois au départ du contrat et se termine systématiquement par la prise en charge des sinistres qui répondent aux garanties souscrites, le second, traditionnellement plus court, s’active seulement à la date du sinistre et n’entraîne la prise en charge qu’à son terme.

Petite précision et conséquences sur l’imbrication possible de ces deux notions : le délai de franchise passé n’occasionne pas de prise en charge, si le délai de carence n’est pas achevé. Par contre, une fois le délai de carence terminé et le délai de franchise appliqué, les garanties peuvent s’appliquer.

Par exemple, si le contrat stipule que le délai de carence est fixé à 180 jours (6 mois) et le délai de franchise à 30 jours (1 mois), un sinistre qui se déclenche entre le 31e jour et le 180e jour après la souscription du contrat, n’offre aucune prise en charge, à l’exception des cas d’invalidité survenus après un accident. Par contre, un sinistre au 181e jour après la signature du contrat pourra générer une indemnisation à partir du 211e jour (soit après les 30 jours de franchise).

La non-application des garanties souscrites au contrat d’assurance pendant le délai de carence est un enjeu à bien considérer pour les emprunteurs. Il convient de lire attentivement les clauses relatives à ce sujet pour éviter les mauvaises surprises.

Si ce délai n’est traditionnellement pas négociable, car il figure dans les conditions générales du contrat, il est toujours possible de faire jouer la concurrence entre les différentes compagnies, pour considérer les offres les plus compétitives. À garanties égales, cette clause peut être un élément décisif.