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Qu’est-ce que l’irrévocabilité des garanties ?Quelle est sa portée dans un contrat d’assurance ?Peut-on changer d’assurance pour inclure cette clause ?Qu’est-ce que l’irrévocabilité des garanties ?
Sur un contrat d’assurance de prêt, l’irrévocabilité des garanties permet à l’assuré de bénéficier des mêmes conditions et tarifs tout au long de sa durée – que ce soit sur la garantie décès, PTIA, invalidité ou incapacité (voire perte d’emploi). Autrement dit, il n’est pas tenu d’informer son assureur des changements susceptibles d’affecter son niveau de risques : pratique d’un sport dangereux, tabagisme, etc.
Sans cette clause, il doit impérativement prévenir sa compagnie de toute évolution de sa situation aussi bien personnelle que professionnelle. Cette dernière peut alors appliquer une majoration de sa cotisation ou changer les conditions de couverture.
Quelle est sa portée dans un contrat d’assurance ?
La clause d’irrévocabilité des garanties apparaît dans les conditions générales de votre contrat d’assurance de prêt. Si c’est le cas, aucune déclaration de modification de l’assuré n’est nécessaire : les termes des garanties seront toujours les mêmes qu’à la signature du contrat et resteront ainsi, jusqu’à la fin du crédit.
Cette irrévocabilité est particulièrement intéressante pour tout emprunteur qui :
- Pratique un sport à risque (en amateur ou en pro) : s’il débute après la signature, il est couvert !
- Déménage à l’étranger : peu importe le pays d’accueil, les garanties sont identiques !
- Exerce un métier à risque : le changement d’activité professionnelle n’est pas à déclarer, les termes de couvertures demeurent inchangés !
- Souffre d’une grave maladie : le contrat continue de protéger son état de santé, sans surprimes d’assurance, sans exclusions de garantie.
Si la clause d’irrévocabilité est un droit inscrit dans la législation depuis la loi Hamon en 2014, sa présence n’est pas automatique : en règle générale, elle est présente dans la plupart des propositions d’assurance individuelle alors qu’elle demeure rare dans les contrats groupes…
Peut-on changer d’assurance pour inclure cette clause ?
Si l’irrévocabilité des garanties ne figure pas au contrat, il peut constituer un point de négociation au moment de la souscription, voire motiver une délégation d’assurance. Attention, le questionnaire de santé doit refléter la situation réelle du candidat à l’assurance au moment où il le remplit : il existe de lourdes sanctions en cas de fausse déclaration ! L’irrévocabilité n’intervient qu’après la signature…
Il faut savoir que certains contrats individuels proposent non seulement ce gel des conditions et tarifs, mais encouragent les assurés à déclarer un changement qui leur permettrait de « bénéficier de conditions plus favorables ». Autrement dit, si le niveau de risque augmente, les primes et la couverture restent inchangées, mais si le niveau de risque baisse, les primes peuvent même baisser… Par exemple, en cas d’arrêt du tabac ou d’une profession à risque…
Pour rappel : il est possible de changer son contrat au cours de sa première année de vie (loi Hamon) ou à chaque date anniversaire (loi Bourquin). N’hésitez pas à demander le concours de Wedou pour trouver un assureur financièrement plus attractif (tout en observant le principe d’équivalence de garantie), avec cette clause d’irrévocabilité des garanties, et le cas échéant, organiser le transfert.
