Invalidité Permanente Totale (IPT)

Un assuré est en Invalidité Permanente et Totale (IPT) lorsqu'il se retrouve, à la suite d'un accident ou d'une maladie, dans un état de santé (physique ou mental) l'empêchant, de façon permanente et totale, d'effectuer un travail ou une activité pouvant lui procurer du gain ou du profit.

Attention, la prise en charge du crédit de l’emprunteur n’intervient que si le médecin expert de l’assureur l’a déclaré avec un taux d’invalidité supérieur à 66 %, après consolidation de son état de santé.

Par ailleurs, comme les autres garanties, la couverture de l’IPT connaît des exclusions (la pratique de sports dangereux ou d’un métier à risques) et des limites. Par exemple, à l’âge de la retraite, la garantie cesse ; si l’assuré ne percevait pas d’allocations chômage au moment de l’incident, la garantie ne s’activera pas.

En premier lieu, le médecin expert s’appuie sur le barème d’invalidité de la Sécurité Sociale qui distingue 3 catégories d’invalidité :

• L’IPP (catégorie 1) permet d’exercer son métier.
• L’IPT (catégorie 2) ne permet plus d’exercer une activité rémunérée.
• La PTIA (catégorie 3) ne permet plus de travailler et nécessite une assistance au quotidien.

Ensuite, le degré d’inaptitude (handicap) à travailler se mesure au regard de deux types de critères :

• Le taux d’incapacité fonctionnelle, établi d’après le barème de droit commun du concours médical. Par exemple, le taux d’invalidité est de 30 % pour la perte d’un pied, de 10 % pour celle d’un genou et de 40 % pour celle d’une jambe.
• Le taux d’incapacité professionnelle, établi en fonction du barème de l’assureur, décrit dans les conditions générales du contrat d’assurance. Il tient compte de la profession exercée avant l’incident et des possibilités qu’il lui reste d’exercer un métier, quel qu’il soit.

Par exemple, un taux d’invalidité fonctionnelle à 80 % et un taux d’invalidité professionnelle à 50 % relèvent de la garantie IPT, car son taux est à 68,4 %. Par contrat, avec un taux d’invalidité professionnelle réduit de 10 % soit 40 %, l’assuré relèverait de la garantie IPP, car son taux serait de 62,6 %.

Dans la plupart des contrats d'assurance de prêt, la garantie IPT s’active soit par :

• Le remboursement immédiat du capital restant dû. En soldant l’intégralité de la dette de l’emprunteur, l’assurance permet à l’emprunteur de rompre l’engagement de l’assuré avec la banque.
• Le remboursement des échéances jusqu'au terme du crédit. En optant pour une prise en charge des mensualités, l’assureur entretient l’engagement entre la banque et l’emprunteur, mais surtout, s’octroie la possibilité de contrôler la santé de l’assuré au cas où ce dernier passerait sous le seuil des 66 %.

Attention : dans le cadre de la garantie IPT, toute reprise d’une activité rémunérée professionnelle, quelle que soit sa nature, entraîne l’arrêt de la prise en charge des échéances de prêt.