Qu’est-ce qu’une PTIA en assurance emprunteur ?
La Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est définie par la Sécurité Sociale : considérée comme une « invalidité de 3e catégorie », elle s’applique au travailleur ne pouvant pas exercer d’activité rémunérée et devant être assisté dans sa vie quotidienne pour les gestes essentiels. Ces 4 actes sont définis par la Sécurité Sociale comme étant ceux de se nourrir, se laver, se déplacer et s’habiller. Si la personne est incapable d’en faire 3 sur les 4, elle entre dans le champ d’intervention de la PTIA.
Dans un contrat d’assurance de prêt, elle est obligatoire au même titre que la garantie décès. Mais elle ne peut concerner que les personnes dites « actives » : n effet, à la retraite, leur état relève de l’assurance dépendance et non plus de la garantie PTIA. Par ailleurs, elle est aussi limitée à l’âge de l’assuré : en fonction des assureurs, cela peut être 60, 65 ou 70 ans. Passé cet âge, l’indemnisation se termine automatiquement.
Comment la garantie PTIA est-elle activée ?
Entière et définitive,cette garantie ne peut être activée qu’après un accident ou une maladie. Après une période de convalescence, le médecin vient constater l’état de santé de l’assuré : un taux d’invalidité de 100 % rend inapte au travail et nécessite l’aide d’une tierce personne.
Bon à savoir : avec un taux d’invalidité compris entre 66 % et 99 % ne permettant pas de mener une activité c’est la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) qui intervient ; avec un taux d’invalidité compris entre 33 % et 65 % autorisant une activité dans des conditions aménagées, c’est la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) qui s’active.
Quel est le système d’indemnisation de cette garantie ?
Dans la mesure où l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunératrice (même si elle se résume à de la surveillance ou du management et de la direction), il ne peut plus assurer le remboursement de ses échéances de prêt. Par conséquent, après le délai de franchise (voire le délai de carence si le contrat vient tout juste d’être signé), la garantie PTIA va prendre le relais.
En fonction de la situation, l’assureur peut choisir de :
- Rembourser totalement le capital restant dû en un seul versement
- Rembourser le prêt mensuellement jusqu’à son terme
La PTIA peut-elle avoir des exclusions de garantie ?
La couverture « Perte totale et irréversible d’autonomie » peut prévoir des exclusions de garantie – à savoir, des cas pour lesquels l’assureur ne prendra pas en charge l’assuré. Par exemple, cela peut concerner :
- Une personne pratiquant un sport à risque, augmentant statistiquement ses chances d’entrer en situation d’invalidité. L’escalade, le ski, le surf, le parapente, la boxe, l’équitation, le rugby, la spéléologie, la chasse…
- Une personne exerçant un métier à risque : au même titre que l’activité sportive, l’exercice de ces métiers augmente les chances de finir avec une PTIA. Au-delà des évidences comme être policier, gendarme, militaire et sapeur-pompier, d’autres métiers peuvent être jugés sensibles pour un assureur, comme chauffeur routier, journaliste, agent de sécurité, pharmacien, agriculteur, docker…
Ces emprunteurs peuvent souscrire une garantie supplémentaire, occasionnant des surprimes d’assurance, pour bénéficier de la garantie PTIA pleine et entière.
Nos conseils
À la réception de la proposition d’assurance de prêt, étudiez les conditions d’exclusions, le délai de franchise appliqué sur la garantie PTIA.
En cas d’un prêt avec deux emprunteurs, il faut également considérer ces questions dans la quotité à déterminer.
En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter pour solliciter notre avis !
