Notice d'information

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Historiquement appelée « Conditions générales », la « notice d’information » est une terminologie imposée par une loi de 2005, qui en a également défini la forme et les conditions de sa remise au client. Aujourd’hui, de nombreuses compagnies d’assurance et banques précisent « Notice d’information valant Conditions générales » pour associer les deux termes et limiter les confusions.

Spécifique à chaque assureur, le document regroupe les dispositions communes à tous les assurés pour les contrats d’assurance emprunteur : concrètement, il précise, les termes du contrat, le contenu des garanties proposées, les exclusions générales, les modalités de mise en œuvre des couvertures, ainsi que les droits et les obligations des différentes parties.

Bon à savoir : La notice d’information indique notamment la procédure de résiliation si vous optez pour la délégation d’assurance – dans la première année du contrat ou à la date anniversaire.

Conformément à l’article L311-6 du Code de la Consommation, « préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l’intermédiaire de crédit donne à l’emprunteur, par écrit ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et permettant à l’emprunteur, compte tenu de ses préférences, d’appréhender clairement l’étendue de son engagement. » Autrement dit, la banque doit transmettre, avant la conclusion du contrat, la Fiche d’Information Standardisée et la notice d’information à l’emprunteur.

Conformément à l’article L141-4 du Code des Assurances, « le souscripteur est tenu :
- de remettre à l’adhérent une notice établie par l’assureur qui définit les garanties et leurs modalités d’entrée en vigueur, ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre […] La preuve de la remise de la notice à l’adhérent et de l’information relative aux modifications contractuelles, incombe au souscripteur. » Autrement dit, l’assureur doit transmettre la notice d’information à son assuré, avant la conclusion du contrat.

Également appelées « dispositions générales », les conditions générales s’appliquent à l’ensemble des assurés de l’assureur : majoritairement, elles s’appuient sur le Code des assurances.

À l’inverse, les conditions particulières se détachent de ces préceptes pour appliquer des règles spécifiques au profil et au projet de l’assuré, afin de personnaliser le contrat : traditionnellement, elles s’attardent sur le profil, les personnes et les biens couverts, la valeur des biens assurés, le montant de la prime, celui des franchises, la date d’effet du contrat et les modalités de paiement.

Concrètement, une clause de la notice d’information peut ensuite être définie de manière beaucoup plus précise et stricte dans les conditions particulières.

Bon à savoir : Les conditions particulières priment systématiquement sur la notice d’information !