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Qu’est-ce que le plafond de la sécurité sociale (PSS) ?Comment intervient-il dans le monde de l’assurance de prêt ?Convention AERAS et plafond de sécurité sociale ?Qu’est-ce que le plafond de la sécurité sociale (PSS) ?
Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est un montant de référence qui sert de base pour le calcul de certaines prestations sociales : cotisations d’assurance vieillesse, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, pensions d’invalidité, indemnités journalières en cas de maladie, d’accident du travail, de maternité…
Chaque année, il fait l’objet d’une revalorisation par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution du SMIC, conformément aux règles prévues par le Code de la sécurité sociale. Il est calculé sous plusieurs périodicités : par heure, par jour (plafond journalier de sécurité sociale), par semaine, par mois (plafond mensuel de sécurité sociale ou PMSS), par trimestre et par an (Plafond annuel de sécurité sociale ou PASS).
À titre d’exemple, en 2020, il est de 26 € par heure, 189 € par jour, 791 € par semaine, 3 428 € par mois, 10 284 € par trimestre et 41 136 € par an. À noter que certaines prestations reposent sur des multiples du PASS : 2 PASS équivaut à 82 272 €, 3 PASS, à 123 408 €, etc.
Comment intervient-il dans le monde de l’assurance de prêt ?
En assurance emprunteur, le plafond de la sécurité sociale est une référence pour le calcul des prestations, en cas d’activation des garanties. Il est particulièrement influent si le type de remboursement retenu est une prise en charge indemnitaire. Ici, l’étendue de la couverture est limitée, dans la mesure où la baisse des revenus et les indemnités versées par la Sécurité Sociale et les autres organismes complémentaires viennent diminuer notablement l’intervention de l’assureur. Or, toutes ces indemnités sont calculées à partir du PSS.
Par exemple, un assuré qui a un accident entraînant un arrêt de travail couvert par l’ITT, enregistre une baisse de revenus de 40 %. La prise en charge indemnitaire ne considère que ces 40 %. Si la totalité des prestations sociales permet de combler cette perte de revenus, l’assureur n’a aucune obligation de remboursement. Alors qu’avec une prise en charge forfaitaire des mensualités du prêt, la compagnie couvrira le pourcentage défini au contrat dans tous les cas.
Bon à savoir : ce type de remboursement ne peut intervenir que sur l’Invalidité Permanente Totale (IPT), l’Invalidité Permanente Partielle (IPP), l’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT), l’Incapacité Temporaire Partielle de Travail (ITP) et la Perte d’emploi. Dans le cadre de la PTIA et de la garantie Décès, l’assureur rembourse l’intégralité du capital restant dû à la banque.
Convention AERAS et plafond de sécurité sociale ?
Le plafond de la sécurité sociale intervient aussi au niveau de la convention AERAS. Pour rappel, ce dispositif est destiné aux personnes présentant un risque aggravé de santé, avec un projet immobilier inférieur à 320 000 € et un prêt qui ne va pas au-delà du 71e anniversaire de son souscripteur.
Mais ses bénéficiaires doivent également satisfaire des conditions de ressources, exprimées en PASS :
- Avec une part dans le foyer fiscal, les revenus ne doivent pas dépasser 1 fois le PASS, soit 41 136 € en 2020
- Avec 1,5 à 2,5 parts, la limite est fixée à 1,25 fois le PASS, soit 51 420 € en 2020
- Avec 3 et plus, le revenu du foyer ne doit pas dépasser 1,5 fois le PASS, soit 61 704 € en 2020
