Pool des risques très aggravés

Géré par le Bureau Commun d’Assurance Collective (BCAC), le pool des risques très aggravés est constitué par un ensemble d’assureurs et de réassureurs, membres de la FFA (Fédération Française d’Assurance). Renouvelé tous les 6 mois, il est chargé d’étudier les dossiers d’assurance en troisième instance.

Pour les emprunteurs relevant de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), il existe trois niveaux de traitement d’une demande d’assurance :

• 1er niveau : le dossier est accepté aux conditions standards ;
• 2e niveau : le dossier est examiné par un service médical, entraînant souvent des exclusions de garantie ou des surprimes d’assurance, si une proposition d’assurance est proposée ;
• 3e niveau : le dossier est transmis au pool des risques très aggravés, s’il satisfait les exigences requises, qui statuera définitivement sur son cas.

Bon à savoir : une personne ayant présenté un risque aggravé de santé doit vérifier auprès de son médecin s’il peut bénéficier du droit à l’oubli.

Par ailleurs, la grille de référence AERAS établit une liste de pathologies qui ne cesse d’évoluer avec le temps, en fonction des avancées thérapeutiques. Il est important de la consulter pour déclarer sa pathologie sur le questionnaire de santé, mais bénéficier de l’encadrement limitant les surprimes et les délais appliqués.

Le pool des risques très aggravés est sollicité lorsque le dossier de demande d’assurance est refusé par le « 2e niveau » et qu’il répond à ces conditions :

• La fin du contrat intervient avant le 71e anniversaire de l’emprunteur
• Le prêt immobilier concerne la résidence principale et n’excède pas 320 000 € (hors prêt relais)

À ce stade, cela signifie qu’un assureur ne souhaite pas couvrir un emprunteur au regard des risques qu’il représente et cela, malgré une étude attentive de son dossier. Du coup, un assureur du pool des risques très aggravés reprend alors tous les éléments et les examine minutieusement, avant de notifier sa décision par écrit au candidat à l’assurance.

Au 3e niveau, il faut savoir que 80 % des demandes sont refusées. L’emprunteur pourra, alors, se tourner vers des garanties alternatives pour protéger son prêt : un bien immobilier, un portefeuille de valeurs mobilières, des contrats d’assurance vie ou de prévoyance individuelle ou des cautions, dans la mesure où ils peuvent offrir la même sécurité pour le prêteur et l’emprunteur.

Attention : tout refus d’assurance doit être motivé par écrit : les établissements de crédit, les assureurs et les réassureurs doivent impérativement justifier leur décision auprès de l’emprunteur.

Pour les 20 % restants, le pool des risques très aggravés accepte le dossier d’assurance sous conditions : une exclusion ou une majoration de la prime qui ne pourra pas dépasser 1,4 point de plus du TAEG, si l’emprunteur répond aux exigences du dispositif d’écrêtement des surprimes.