Questionnaire de santé

Toute proposition d’assurance emprunteur est assortie d’une déclaration d’état de santé du futur assuré : rempli de bonne foi, ce questionnaire de santé permet d’évaluer le risque qu’il représente. Sur cette base, l’assureur peut, soit envoyer l’offre définitive, soit demander des éléments ou des examens complémentaires.

Cas particulier : Un emprunteur présentant un « risque aggravé de santé » n’est pas obligé de remplir un questionnaire de santé. Comme la majorité des assureurs refuseront de l’assurer, il devra se tourner vers la convention AERAS pour obtenir une assurance emprunteur.

Généralement, le questionnaire de santé « simplifié » consiste à répondre à une petite quinzaine de questions, en cochant la case « OUI » ou « NON ». Il récolte des informations sur la situation passée, présente et future de l’emprunteur : les antécédents personnels survenus dans les 10 dernières années (séjours hospitaliers, affections de l’appareil cardio-vasculaire comme un problème de tension…), le poids et la taille pour obtenir l’IMC, les habitudes de vie (pratique sportive, fumeur, consommation d’alcool…), les maladies et traitements actuels…

Attention, certains éléments ne sont pas à mentionner dans ce document : les traitements médicaux comme les contraceptifs, les opérations comme l’IVG, l’appendicite ou les végétations, ainsi que les cancers de plus de 10 ans, au titre du droit à l’oubli. En effet, un emprunteur n’est pas tenu d’informer la compagnie d’assurance d’un cancer dont le traitement a pris fin il y a 10 ans et qui n’a pas connu de rechute.

En fonction des réponses apportées au questionnaire de santé simplifié, l’assureur peut demander des compléments. Dans tous les cas, l’assureur demandera des examens médicaux pour tout emprunt supérieur à 400 000 € et si l’emprunteur est proche de l’âge limite de souscription. Concrètement, cela se traduit par un bilan sanguin ou des tests liés à une pathologie spécifique.

Même si, a priori, le questionnaire de santé simplifié est compréhensible par tous, vous pouvez demander l’aide de votre médecin généraliste pour le remplir. Dans le cadre d’un examen plus poussé, le spécialiste qui traite la pathologie peut aussi apporter son concours pour répondre aux questions. Dans tous les cas, la responsabilité et la signature du document reviennent uniquement à l’emprunteur.

En cas de réponse affirmative, n’hésitez pas à joindre tous les documents en votre possession sur le sujet – qu’il s’agisse de comptes-rendus de radios, scanner, IRM ou hospitalisation, de consultations de spécialiste, d’ordonnances, etc. Enfin, pour éviter de réaliser des tests complémentaires inutilement, sachez qu’un rapport médical de moins de 9 mois peut suffire.

Une fois l’assurance de prêt souscrite, l’assuré est tenu de déclarer tout changement significatif de son état de santé susceptible d’influencer sa couverture : il doit le faire dans les 15 jours, par lettre recommandée.

Par exemple, si un assuré était non-fumeur à la signature du contrat, mais qu’il s’est mis à fumer, il doit le signaler. Sans quoi, s’il développe des problèmes cardio-vasculaires entraînant le déclenchement d’une garantie comme une ITP (Incapacité Temporaire Partielle), l’assureur peut refuser de l’indemniser sous couvert du non-signalement de l’évolution de son état de santé (du statut de non-fumeur à fumeur).