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Qu’est-ce que la résiliation d'assurance emprunteur ?Quelles sont les raisons de changer d’assurance pour un assuré ?Quelles sont les conditions requises pour résilier son contrat ?Comment procéder à la résiliation ?Qu’est-ce que la résiliation d'assurance emprunteur ?
La résiliation de l’assurance emprunteur consiste bien à mettre un terme à la relation contractuelle entre la compagnie et l’assuré : elle peut intervenir, soit naturellement à la fin du crédit immobilier, soit avant la date d’échéance du contrat.
Cette résiliation peut être réalisée par l’assureur en cas de fausse déclaration, d’une aggravation du risque ou encore en cas de non-paiement de la prime d’assurance. Elle peut également être demandée par l’assuré, pour obtenir une cotisation plus attractive, une meilleure couverture ou une réévaluation de son profil-risque.
À ne pas confondre avec la délégation d’assurance. Quand la résiliation met un terme au contrat, la délégation renvoie, au contraire, à la souscription d’une couverture, mais celle-ci s’opère auprès d’un autre assureur que celui de la banque à l’origine du prêt.
Quelles sont les raisons de changer d’assurance pour un assuré ?
Raison 1 : payer moins cher
Légalement autorisée depuis 2010, la mise en concurrence des contrats d’assurance de prêt n’est pas encore une pratique courante : 87 % des parts de marché sont détenues par les bancassureurs. Pourtant, la délégation d’assurance permet de profiter de prix 2 à 3 fois moins cher – quel que soit le profil de l’emprunteur. Une évaluation à l’origine de 7 000 à 15 000 € d’économies sur toute la durée du prêt.
Raison 2 : être mieux couvert
L’assurance collective des banques n’offre pas forcément une couverture adaptée. À titre d’exemple, la plupart de ces contrats groupe n’assurent pas de protection pour les affections psychologiques ou les affections dorsales. Or, ces Maladies Non Objectivables font malheureusement partie de la vie d’un grand nombre d’emprunteurs : à l‘origine de longs arrêts de travail, elles peuvent effectivement perturber les remboursements de prêt. Chez Wedou, nous les considérons comme essentielles et sont systématiquement prévus dans les offres de nos partenaires.
Raison 3 : invoquer le droit à l’oubli
La résiliation d’assurance peut être motivée par une impérative réévaluation de son profil - grâce au droit à l’oubli. Au terme d’un certain nombre d’années, certaines pathologies peuvent « disparaître » du questionnaire de santé, évitant les surprimes associées, voire les exclusions de garantie. Naturellement, ces nouvelles dispositions diminuent le facteur risque et permettent de souscrire une assurance moins chère.
Quelles sont les conditions requises pour résilier son contrat ?
Condition 1 : conserver (a minima) le même niveau de garanties
La résiliation d’assurance emprunteur en vue d’une nouvelle souscription est autorisée si elle respecte l’équivalence de garanties – à savoir une couverture au moins égale à l’actuel contrat. Pour cela, il existe une Fiche d’Information Standardisée, avec les critères du CCSF (Conseil Consultatif du Secteur Financier) pour faciliter la comparaison entre les offres.
Condition 2 : respecter le préavis de résiliation
L’emprunteur doit impérativement soumettre la nouvelle proposition d’assurance de prêt (équivalente ou supérieure) dans les délais de résiliation prévus. Grâce à la loi Hamon, cela peut se faire librement au cours de la première année du contrat en cours, tout en respectant un minimum de 15 jours avant la date d’anniversaire ; avec l’amendement Bourquin, ce changement ne peut s’opérer qu’à chaque date anniversaire du contrat, dans le respect un délai de préavis de 2 mois.
Condition 3 : obtenir l’accord écrit de la banque
Si la nouvelle offre respecte bien le principe de l’équivalence des garanties et les délais pour procéder au changement, la banque ne peut pas refuser cette délégation d’assurance. Mais pour finaliser ce transfert, elle devra donner son accord par écrit.
Comment procéder à la résiliation ?
Concrètement, quelles que soient ses motivations, la résiliation d’assurance emprunteur s’effectue par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l’assureur, ainsi qu’à la banque, si ce sont deux organismes différents.
Attention, le courrier doit faire mention du prêt, en indiquant le montant, le taux, la durée et l’identité de l’emprunteur.
N’hésitez pas à demander le concours de Wedou : nous nous chargeons, aussi bien de la recherche d’une assurance plus attractive, que de toutes les formalités administratives – et notamment l’envoi de la lettre de résiliation d’assurance.
