Risque aggravé de santé

L’expression « risque aggravé » (sous-entendu de santé) est associée à une personne qui présente un risque de maladie (morbidité) ou de décès (mortalité) statistiquement supérieur au risque d’une population de référence. Les titulaires de l'Allocation Adultes Handicapés (AAH) sont également considérés comme des personnes avec un risque aggravé de santé. Autrement dit, ces personnes ne correspondent pas au profil de risque « standard » et ne peuvent pas être assurées aux conditions habituellement proposées.

Attention, il faut distinguer un niveau de risque accru - avec l’âge de l’assuré, la nature de sa profession ou son comportement dans la vie quotidienne (par exemple, la pratique d’un sport à risque) – d’un risque aggravé de santé, renvoyant à une personne victime (ou ayant été victime) d’une maladie « à haut risque ».

En matière d’assurance emprunteur, les compagnies évaluent les personnes à risque aggravé de santé en se référant à une liste, constamment mise à jour. Elle comprend tous les types de cancer ainsi que les Affections de Longue Durée (ALD). La liste des 30 ALD, fixée par l’article D 322-1 du Code de la Sécurité Sociale est complétée par des affections non inscrites, répondant à ces critères :

• Forme évolutive ou invalidante d’une affection grave nécessitant des soins pendant plus de 6 mois
• Poly-pathologies invalidantes requérant des soins continus sur plus de 6 mois.

Selon le site de la convention AERAS, "l’accroissement du risque lié à l’âge de l’assuré, à la nature de sa profession ou de son comportement dans la vie quotidienne (sports à risque, …)  ne constitue pas un risque aggravé de santé au sens de la Convention".

Malgré tout, pour certains assureurs bancaires, il existe 3 autres cas de "risques aggravé de santé, au-delà de l’aspect purement médical, sources de surprimes d’assurance ou d’exclusions de garantie :

• Le risque sportif – plus spécifiquement, la pratique d’un sport pour lequel les statistiques mortelles sont plus élevées que la moyenne.
• Le risque professionnel – là encore, certaines professions peuvent statistiquement présenter un taux de dangerosité plus important qu’autres.
• Le risque de séjour dans certains pays où l’environnement politique, social ou économique, augmente la mortalité.

Dans un contrat d’assurance emprunteur, la mention d’une ALD – même passée – doit être précisée dans le questionnaire de santé : faire une fausse déclaration est vivement déconseillée, même si cette indication peut générer des surprimes ou des exclusions de garanties. À noter que certaines maladies peuvent bénéficier du droit à l’oubli, exonérant sa victime de toute mention.

À l’étude de votre dossier, si aucune assurance et aucune banque ne veut assurer votre prêt, il est possible de faire intervenir la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Attention, il faut que la somme empruntée ne dépasse pas 320 000 € et que l’emprunteur n’ait pas plus de 70 ans à la fin du crédit.

Si la recherche d’une assurance emprunteur peut, parfois, relever du parcours du combattant, lorsque l’on est une personne présentant un risque aggravé de santé, le challenge est encore plus important. Mieux vaut s’en remettre aux bons soins de l’association Wedou : vous gagnerez en temps puisqu’elle se charge de toutes les formalités à votre place ! Un accompagnement professionnel non négligeable qui permet d’avancer avec davantage de sérénité.