Tout savoir sur le taux d’usure

Si vous vous lancez dans un projet immobilier, vous connaissez certainement le taux d’emprunt en vigueur. Surtout que, depuis plusieurs années, on observe que ce taux est particulièrement bas (il peut même descendre en dessous des 1% sur certains contrats).

A cela, il faut rajouter le taux de l’assurance de prêt qui évolue en fonction de la situation professionnelle et personnelle de l’emprunteur.

Toutefois, savez-vous que ces deux taux cumulés ne doivent pas dépasser un seuil maximal appelé taux d’usure ou seuil d’usure ?

Le taux ou seuil d’usure d’un prêt est le taux maximal autorisé par la loi pour emprunter de l’argent. Fixé par la Banque de France (et publié au Journal Officiel) à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant, son objectif est de protéger avant tout les emprunteurs en évitant aux établissements bancaires de pratiquer des taux trop importants.

Pour le calculer, on utilise le taux annuel effectif global (TAEG) d’un prêt qui correspond au taux total d’un crédit (taux d’intérêt de base du crédit, frais, commissions et rémunérations diverses et taux d’assurance emprunteur). La Banque de France fait la moyenne des taux pratiqués par les différents organismes prêteurs au trimestre précédent et relève cette donnée du tiers de sa valeur pour définir le taux d’usure en vigueur.

Si le TAEG dépasse le taux d’usure en vigueur, le prêt ne peut être accordé. A ce titre, il faut savoir qu’un prêt consenti à un TAEG supérieur de 33% au TAEG d’une opération de même nature datée du trimestre précédent est dit usurier et correspond à une infraction pénale.

A savoir : le taux d’usure évolue en fonction de la durée du prêt et du montant emprunté et s’applique aussi bien pour les crédits immobiliers que les crédits à la consommation.

A titre d’exemple, en 2021, le taux d’usure était compris entre 2,47% et 2,93% en fonction des types de prêt.

Vous n’êtes pas sans savoir que pour obtenir un crédit immobilier, les banques obligent à souscrire une assurance emprunteur. Et le taux de l’assurance entre dans le calcul du TAEG. Donc, vous avez compris que le taux d’usure prend à la fois en compte le crédit immobilier et l’assurance emprunteur.

A ce titre, il est assez courant que des profils d’emprunteur stables financièrement ne puissent pas signer leur prêt immobilier à cause d’un problème de santé entraînant des surprimes au niveau de certaines garanties.

C’est pourquoi, en tant qu’emprunteur, le taux d’usure est un critère important à prendre en compte. Vous devez donc à la fois être vigilant sur le taux de votre crédit et sur les conditions imposées par votre assurance.

Si nécessaire, il ne faut pas hésiter à se rapprocher d’un courtier pour optimiser son crédit immobilier (et la couverture de l’assurance de prêt) afin de ne pas dépasser le taux d’usure en vigueur.