Assurance emprunteur, c'est quoi ?

Si vous êtes actuellement en train de réaliser votre premier projet immobilier grâce à un emprunt bancaire, vous êtes sans doute confronté à la problématique de l’assurance de prêt, et si ce n’est pas encore le cas, cela ne saurait tarder. En effet, sans être une obligation légale, cette assurance emprunteur est exigée par la plupart des établissements bancaires pour accorder un prêt immobilier.‍

Nous vous expliquons ici l’essentiel de ce que vous devez maîtriser quant à l’assurance de prêt afin que vous en compreniez la définition, les enjeux et les conséquences, pour vous permettre de prendre vos dispositions en toute connaissance de cause, dans l’intérêt de votre projet immobilier.

L’assurance emprunteur, une brève définition

‍En souscrivant un prêt, on s’engage à le rembourser, mais les circonstances font parfois malheureusement en sorte que l’on est dans l’incapacité d’honorer un tel engagement. En tant qu’emprunteur, l’assurance de prêt immobilier vous couvre, vous et votre entourage, ainsi que l’établissement qui octroie le prêt. Elle permet d’en garantir le remboursement si vous devenez défaillant suite à une incapacité temporaire ou totale de rembourser.‍

Ainsi, l’assurance emprunteur est de nature à rassurer les établissements bancaires, car elle leur permet de s’assurer que vos mensualités leur seront bien versées, au moins en partie, même en cas de défaillance de votre part. Aussi, elle vous tranquillise puisque vous ne vous retrouverez pas en difficulté en cas d’accident de la vie, comme une perte d’emploi, une incapacité temporaire de travail ou une perte totale ou irréversible d’autonomie. Enfin, elle protège aussi vos proches en cas de décès.‍

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‍L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

‍Légalement, l’assurance emprunteur n’est pas une obligation. Elle n’est pas une condition sinéquanone de l’obtention d’un prêt, selon les textes de lois et règlements. D’autres garanties, comme la caution et l’hypothèque, peuvent être demandées par les banques, qui n’ont alors pas besoin d’un contrat d’assurance emprunteur pour consentir à l’emprunt. Toutefois, en pratique, la majorité des établissements bancaires font de cette assurance une condition impérative de la constitution du dossier de prêt pour sécuriser l’opération financière.‍‍

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La banque peut-elle imposer son propre contrat d’assurance emprunteur ?

‍La banque auprès de laquelle vous allez souscrire votre crédit immobilier pourrait vous proposer sa propre garantie emprunteur. Pour des raisons de simplicité, vous pouvez tout à faire choisir d’accepter cette offre, mais sachez que cela ne peut pas vous être imposé légalement. En effet, depuis la loi Lagarde de 2010, dont la teneur a été retranscrite à l’article L313-30 du Code de la Consommation, il est possible de fournir un contrat extérieur à la banque. La banque ne peut pas refuser une telle délégation d’assurance, dans la mesure où le contrat souscrit chez un prestataire tiers présente le même niveau de garanties que celui qu’elle propose. Ainsi, il est dans votre intérêt de faire jouer la concurrence pour trouver l’offre constituant le meilleur rapport qualité-prix pour votre situation propre.‍

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‍Peut-on changer d’assurance emprunteur ?

‍La récente loi Lemoine sur l'assurance de prêt est venue alléger le principe de résiliation annuelle, qui permettait de changer de contrat d’assurance de prêt après un an, sous réserve de respecter un préavis de deux mois. Il est désormais possible de résilier votre contrat d'assurance de prêt à tout moment, si vous trouvez une offre plus satisfaisante. La seule condition à respecter est toujours le fait que votre nouvelle assurance doit présenter un niveau de couverture au moins équivalent à celui qu’offrait votre ancien contrat. La résiliation ne peut alors pas vous être refusée et vous pourrez passer d’un contrat à l’autre sans même que la banque ne puisse vous facturer de frais pour examiner le nouveau contrat que vous leur présenterez.

Comment fonctionne une assurance emprunteur ?

‍La couverture offerte par une assurance emprunteur dépend de l’organisme auprès duquel le contrat est souscrit. Comme pour une assurance maladie, par exemple, les éléments couverts, le coût, les services et la prise en charge varient selon les assureurs et les options choisies, mais aussi selon votre âge, votre état de santé, votre profession et vos revenus. Vous pourrez ainsi vous constituer une assurance sur-mesure, correspondant parfaitement à votre situation personnelle et aux exigences de votre organisme de prêt. Remplissez les formalités avec attention, car toute erreur, volontaire ou non, pourrait vous bloquer l’accès à la mise en jeu des garanties.‍

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‍Que couvre une assurance emprunteur ?

‍En règle générale, les banques demandent à ce que l’assurance emprunteur couvre impérativement les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité. Toutefois, vous êtes libre d’ajouter des garanties complémentaires si vous le souhaitez. Voici un aperçu des différents postes qui peuvent être couverts :

• L'ITT (incapacité temporaire totale de travail). La garantie ITT viendra prendre le relais de vos mensualités de crédit si vos revenus venaient à baisser durant la période où vous êtes officiellement déclaré en incapacité à travailler, suite à une maladie ou un accident. Notez que la prise en charge au titre de la garantie ITT ne peut excéder trois ans. Elle peut être soit forfaitaire, soit indemnitaire. Si elle est forfaitaire, vous serez indemnisé selon un montant fixe, quelle que soit votre perte de revenus. En revanche, si elle est indemnitaire, la compensation sera proportionnelle à la perte de revenus. Lisez bien les cas d’exclusion, c’est-à-dire les maladies pour lesquelles l’assurance ne jouera pas. Par exemple, certains prestataires excluent les maladies psychologiques ou encore les problèmes faisant suite à la pratique de sports considérés comme dangereux ;
• L'IPT (Invalidité Permanente Totale) et l'IPP (Invalidité Permanente Partielle). La garantie IPT est une garantie qui vous assure le remboursement de votre crédit immobilier en cas d’invalidité permanente vous empêchant de travailler. L’IPP correspond généralement à un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%, alors que l’IPT correspond à un taux d’invalidité supérieur à 66% ;
• La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). La garantie PTIA est quant à elle mise en place en cas d’invalidité grave qui vous empêcherait de réaliser les gestes du quotidien sans l’aide d’une tierce personne. Si les médecins-conseils de l’assurance qui vous examineront concluent à une invalidité à 100%, l’indemnisation permettra le remboursement total du capital restant dû ;
• La perte d’emploi. Si vous êtes salarié, vous pouvez souscrire cette garantie perte d’emploi, qui couvre généralement le licenciement économique, à l’exclusion de la démission, de la rupture conventionnelle et du licenciement pour faute. Notez toutefois que si vous avez plus de 50 ans, il sera plus compliqué de faire accepter cette garantie à votre assureur. Avant de signer votre contrat incluant une garantie perte d’emploi, vérifiez bien si une indemnité mensuelle maximum, une durée d’indemnisation maximum, ainsi qu’une fréquence d’indemnisation maximum sont indiquées. Soyez aussi vigilant quant au délai de franchise qui pourrait vous être imposé ;
• Le décès. La garantie décès couvre le risque de mort, par maladie ou accident. En évitant de transmettre la charge du crédit immobilier à vos héritiers dans le cas malheureux où vous viendriez à disparaître avant d’avoir honoré le remboursement total du capital restant dû, cette garantie protège tout autant votre organisme de prêt que votre famille. Attention, cette garantie est plus difficile à souscrire si vous avez plus de 75 ans ou si vous pratiquez des sports à risque. Lisez avec attention les exclusions de garantie et n’hésitez pas à rechercher des assureurs qui proposent des surprimes pour couvrir ces risques particuliers, si vous en êtes adepte.

Pour bien choisir votre assurance de prêt immobilier, vous devez rechercher l’offre qui correspond tant aux exigences de votre banque qu’à vos besoins personnels.

• Evaluez vos besoins avec précision. Discutez avec votre banque de ses exigences de garanties. Cela constituera le socle de votre assurance emprunteur. Ajoutez-y les postes de couverture qui sont utiles à votre situation. Puis, recherchez la meilleure offre qui englobe tous ces postes ;
• Comparez les offres. Puisque la loi vous permet non seulement de choisir votre assurance emprunteur à la signature de l’offre de prêt, mais aussi d’en changer à tout moment, vous allez pouvoir faire jouer la concurrence pour obtenir la meilleure couverture possible au meilleur prix.

Vous l’aurez compris, l’assurance de prêt est un élément auquel vous devez vous intéresser pour pouvoir réaliser votre projet immobilier dans les meilleures conditions. Le tarif d’une telle assurance pouvant être très conséquent, nos experts vous accompagnent dans la recherche de l’assurance de prêt, de la simulation à la signature du contrat, pour vous faire réaliser jusqu’à 50% d’économie.