L’assurance emprunteur est une garantie demandée par les banques et servant à couvrir le remboursement d’un crédit immobilier en cas d’accident ou de problème. En fonction de votre projet, la banque peut réclamer certaines protections pour le prêt. Selon la nature du bien, celles-ci peuvent concerner :

• La garantie décès ou DC : obligatoire pour acheter résidence principale, secondaire et investissement locatif.
• La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou PTIA : obligatoire pour acheter résidence principale, secondaire et investissement locatif.
• L’Invalidité Permanente Totale ou IPT : obligatoire pour acheter une résidence principale ou secondaire.
• L’Incapacité Temporaire de Travail ou ITT : obligatoire pour acheter une résidence principale ou secondaire.
• L’Invalidité Permanente Partielle ou IPP : facultative, mais parfois requise pour acheter une résidence principale ou secondaire.
• Les Maladies Non Objectivables ou MNO : facultative, mais parfois requise pour acheter une résidence principale ou secondaire.
• La Perte d’Emploi ou PE : toujours facultative.

Le coût d’assurance prêt immobilier est défini par son Taux Annuel Effectif d’Assurance, autrement appelé TAEA. Cette information officielle doit obligatoirement apparaître sur les contrats d’assurance emprunteur et facilite la comparaison des offres.

Pour découvrir le coût total de votre emprunt, assurance comprise, il suffit d’additionner le TAEA au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) du crédit.

Outre le projet immobilier, le prix d’une assurance emprunteur n’est pas identique pour tout le monde puisqu’il dépend de plusieurs facteurs qui peuvent engendrer une surprime ou une exclusion.

L’âge

Les risques de décès ou d’invalidité augmentent avec l’âge qui a donc une incidence directe sur le prix d’une assurance emprunteur. Le taux annuel effectif d’assurance ou TAEA représente ainsi trois fois plus pour quelqu’un ayant plus de 60 ans que pour quelqu’un de moins de trente ans.

Le tabac

Un fumeur (de cigarettes classiques comme électroniques) aura à payer davantage que les individus non-fumeurs en raison des risques et maladies liés à la consommation de tabac. Si vous êtes ancien fumeur et voulez renégocier votre cotisation, vous devez avoir arrêté le tabac depuis au moins 2 ans.

Les risques liés aux sports

Plusieurs sports sont considérés comme dangereux et l’assurance peut augmenter si vous vous adonnez à certains d’entre eux régulièrement. À titre d’exemple, voici une liste non exhaustive de quelques activités sportives à risque :

• L’escalade, l’alpinisme, les sports de glisse, etc.
• Les sports de combat.
• Les sports mécaniques.
• La plongée, la voile, etc.

Les risques liés à la profession

Certaines professions sont considérées à risque comme agriculteur, pompier, marin, couvreur, etc. Vous devez alors payer une surprime sur votre assurance emprunteur ou vous diriger vers un organisme spécifique.

Les risques d’ordre médicaux

Pour la souscription à l’assurance de prêt, vous devrez remplir un formulaire médical et y déclarer vos maladies et pathologies. Vos traitements, votre hérédité, vos anciennes opérations et maladies peuvent ainsi avoir un impact sur le prix de l’assurance. Notez qu’il est impératif de compléter le questionnaire de santé avec assiduité pour éviter la nullité du contrat en cas de problème.

La convention AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggrave de Santé) peut favoriser l’accès à une assurance de prêt pour les emprunteurs avec de lourds problèmes de santé. En effet, les assureurs n’acceptent pas toujours les clients malades et la souscription d’assurance de prêt immobilier peut s’avérer fastidieuse. Pour jouir de la convention AERAS et pouvoir s’assurer, les malades doivent :

• Avoir eu un grave souci de santé dans le passé.
• Avoir eu connaissance de leur maladie au moment d’un bilan médical réalisé pour compléter le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur.

Les banques réclament la couverture totale par l’assurance emprunteur de la somme prêtée, soit une quotité de 100 %. Dans le cas d’un emprunt contracté à plusieurs, la quotité ne peut pas aller en dessous de 100 %, mais peut s’élever à 200 % pour deux personnes, à 300 % pour trois personnes et ainsi de suite. Il est tout à fait envisageable, de répartir la quotité entre les emprunteurs tant que celle-ci ne passe pas sous le seuil de 100 % du prêt immobilier. Habituellement, on considère la situation professionnelle individuelle des emprunteurs pour définir la quotité adaptée.

Voici un exemple concret avec le cas d’un emprunteur principal ayant une quotité de 70 % et un co-emprunteur ayant une quotité de 30 %. Dans ce cas, le prêt est bel et bien couvert à hauteur de 100 %. Si l’une des deux parties n’était plus en mesure de payer à cause d’un décès, alors l’assurance de prêt immobilier prendrait à sa charge le reste à rembourser.

Si l’emprunteur principal décède :

• L’assurance de prêt rembourse 70 % du crédit (la quotité de l’emprunteur principal).
• Le co-emprunteur continue de rembourser 30 % de l’emprunt.

Si le co-emprunteur décède :

• L’assurance de prêt rembourse 30 % du crédit (la quotité du co-emprunteur).
• L’emprunteur principal continue de rembourser 70 % de l’emprunt.

Pour information, dans cet exemple, si les deux parties ont une quotité à 100 %, alors l’assurance de prêt immobilier couvre la totalité du remboursement du crédit.

Il est possible de procéder au changement d’assurance de prêt immobilier quand vous le souhaitez grâce à la loi Lemoine, ce qui n’était pas le cas auparavant avec les lois Hamon et Bourquin. Par l’intermédiaire de la loi Lemoine et sa résiliation infra-annuelle (RIA), vous pourrez faire jouer la concurrence ou opter pour une offre moins chère sans tenir compte de la date anniversaire du contrat.

Grâce à la loi Lemoine, l’emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier sans frais à condition que la nouvelle offre comprenne au moins les mêmes garanties que l’assurance groupe de la banque. Nommé principe d’équivalence des garanties cette disposition nécessite l’étude de votre dossier par la banque. Cette dernière doit vérifier l’équivalence des garanties lorsque vous transmettez le nouveau contrat d’assurance et vous informer de la situation sous 10 jours ouvrés.

Pour apporter plus de clarté, la loi impose à la banque de vous donner une Fiche Standardisée d’Information, ou FSI, de l’assurance de prêt en même temps que le contrat. La FSI regroupe toutes les informations essentielles à la comparaison des offres d’assurance emprunteur entre elles, à savoir :

• Les garanties inhérentes à l’assurance du prêt.
• La couverture requise pour la souscription de l’emprunt.
• La quotité garantie, aussi nommée pourcentage d’indemnisation.
• Le coût de l’assurance emprunteur en fonction de votre situation personnelle.

Afin de modifier votre assurance emprunteur, il est tout à fait possible de parcourir les différentes offres et de les comparer. Néanmoins, le recours à un courtier en assurance comme Empruntis facilite beaucoup la tâche. Celui-ci pourra s’occuper de vos démarches et vous aider dans la recherche d’une assurance proposant un prix plus avantageux et une couverture plus complète. Cet expert se chargera également de vérifier l’équivalence des garanties, mais aussi très souvent de résilier le précédent contrat.

Pour résumer, la loi Lemoine couvre :

• La résiliation d’une assurance prêt immobilier en dehors de sa date anniversaire.
• L’absence de questionnaire de santé dans certains cas.
• Le délai du droit à l’oubli qui passe à 5 ans au lieu de 10 ans précédemment.

Résiliation infra-annuelle

La loi Lemoine vise à offrir plus de flexibilité aux clients en ce qui concerne les assurances de prêt. Elle donne l’opportunité de modifier l’organisme en charge de l’assurance emprunteur à n’importe quel moment.

Obligation d’information

La loi Lemoine stipule que les assurances emprunteur ont l’obligation de mentionner le prix de l’assurance du prêt pour les huit premières années. En outre, les banques comme les assurances doivent communiquer chaque année à leurs clients qu’il est possible de résilier leur assurance emprunteur.

Suppression du questionnaire médical

Le questionnaire médical n’est pas nécessaire pour un prêt immobilier sur un logement mixte ou servant d’habitation. Pour ne pas avoir à remplir le questionnaire, il faut remplir deux conditions :

• La part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit doit rester en dessous de 200 000 € par individu, soit 400 000 € pour deux.
• L’âge de la personne doit demeurer en dessous de 60 ans à la fin du prêt.

Délai du droit à l’oubli raccourci

Grâce à la loi Lemoine, le délai du droit à l’oubli est désormais de 5 ans au lieu de 10 ans concernant les pathologies cancéreuses et l’hépatite C. Cette disposition modifie la précédente législation qui prenait en compte l’âge de l’emprunteur. Il faut noter que cette mesure pourrait évoluer et viser d’autres pathologies.

Même si le taux d’assurance emprunteur de votre banque vous paraît correct, il est possible de le négocier en dénichant une offre moins onéreuse d’un autre organisme, par exemple grâce à Empruntis. En effet, après le remboursement des intérêts du prêt immobilier, le paiement de l’assurance emprunteur reste la deuxième dépense la plus importante et peut représenter plus du tiers du coût total du crédit. De plus, lors de la signature de votre crédit, la banque vous demandera si vous souhaitez opter pour son assurance groupe. Or, celle-ci repose sur un contrat mutualisé avec un coût qui peut s’avérer conséquent pour une personne jeune et ne présentant aucun problème de santé.

Dans le cadre de la loi Lagarde de 2010, il est tout à fait possible d’effectuer une délégation d’assuranc> à la signature du crédit et de recourir à une assurance individuelle. Pour profiter de cette disposition, il est impératif que la nouvelle offre respecte le principe des garanties équivalentes. Contrairement à l’assurance groupe (de la banque), l’assurance individuelle proposera un taux personnalisé en fonction de votre situation et de vos caractéristiques. Vous pourrez alors obtenir des garanties similaires avec cependant un taux d’assurance moins élevé.

Si vous le désirez, vous êtes libre de changer d’assurance de prêt pendant la première année de votre contrat.

Le contrat d’assurance emprunteur peut être souscrit chez la banque prêteuse ou une filiale de son groupe, mais aussi auprès d’un tout autre prestataire. Le service Empruntis vous permet de comparer les assurances de prêt du marché en toute simplicité et se charge à votre place de la résiliation du précédent contrat. Pour les mêmes garanties, vous pourrez découvrir l’offre la moins coûteuse en tenant compte de votre situation professionnelle, de votre état de santé et de vos habitudes.

Un courtier comme Empruntis peut ainsi vous faire gagner un temps considérable en trouvant le contrat le moins cher, le plus en adéquation avec votre profil et respectant l’équivalence des garanties.

Je prépare mon projet avec Empruntis

Pour profiter d’une comparaison gratuite et sans engagement, vous pouvez passer par la simulation rapide du site. Empruntis vous demandera de remplir un formulaire avec vos coordonnées, la nature de l’assurance emprunt souhaitée, suivie du montant du prêt à assurer, de son taux et de sa durée.

Obtenir une simulation complète sur Empruntis

Le site Empruntis intègre un outil comparatif gratuit qui vous permettra de vous faire rapidement une idée sur les offres des assurances individuelles. Très accessible, il vous présentera les contrats d’assurance de prêt correspondant à votre situation en quelques étapes :

• Spécifiez dans le comparateur assurance prêt immobilier la nature de votre projet (acquisition immobilière, renégociation d’un prêt ou changement d’assurance de prêt), puis le type de bien concerné (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif ou crédit conso)
• Complétez le formulaire avec le type de prêt (classique, à taux zéro, relais, in fine, etc.) ainsi que son montant initial, son taux d’intérêt et sa durée initiale.
• Mentionnez la banque auprès de laquelle vous avez souscrit votre prêt.
• Renseignez votre profil en précisant si vous empruntez seul ainsi que vos noms et prénoms.
• Remplissez le formulaire avec le taux de couverture que vous voulez, puis déclarez si vous êtes fumeur ou non et si vous pratiquez un sport à risque.
• Précisez vos informations personnelles avec votre catégorie professionnelle et les caractéristiques de votre métier.
• Pour finir, sélectionnez votre pays et inscrivez vos code postal, adresse, numéro de téléphone et email avant de cliquer sur Recevoir mon devis personnalisé.

Afin de mieux comprendre les économies envisageables, nous allons évoquer une situation particulière. Prenons l’exemple d’un non-fumeur, exerçant en tant que cadre et souhaitant un emprunt de 300 000 € à un taux immobilier de 1,20 % sur 25 ans. Dans ce cas, l’assurance groupe de la banque proposera :

• Un coût total s’élevant à 19 500 €, soit 65 € par mois.
• Un Taux Annuel Effectif d’Assurance ou TAEA, s’élevant à 0,26 %.

Grâce à Empruntis, vous pourrez comparer les autres prestataires et réaliser que :

• Le coût total des assurances individuelles oscille entre 6112,44 € (20,37 € par mois) et 15 274 € (50,9 € par mois) pour un tel prêt.
• Le TAEA s’élève à 0,08 % seulement pour les meilleures offres.

Dans l’idéal, notre jeune cadre pourrait alors bénéficier d’une économie de 13 387,56 € sur son assurance de prêt pour des garanties identiques. Notez que cette simulation n’est fournie qu’en tant qu’exemple et que la situation peut évoluer en fonction du marché. Elle concerne un salarié, cadre, non-fumeur et assuré à 100 % pour le décès, PTIA, IPT et IPP, ne courant aucun risque médical à l’examen de sa situation.

Empruntis est associé avec plusieurs assureurs de renom afin d’offrir un tarif attractif et un service professionnel. L’organisme travaille notamment en partenariat avec :