Un prêt immobilier est un engagement sur le long terme, quel que soit le projet immobilier ou le montant emprunté. La durée d’un emprunt varie généralement de 15 à 25 ans. Vous avez prévu d’obtenir un crédit immobilier pour acheter un logement à usage d’habitation ou un terrain pour y faire construire ce logement ? Dans ce cas, une assurance emprunteur est exigée de la part des banques.

L’assurance de prêt vise à protéger à la fois l’emprunteur et la banque en cas de sinistre. En effet, vous pouvez être confronté aux aléas de la vie pendant la période d’emprunt. Décès, maladie, invalidité partielle ou totale, incapacité physique, perte d’emploi, les risques existent. Si l’un de ces sinistres survient, l’assurance emprunteur rembourse une partie ou la totalité du prêt immobilier.

L’assurance emprunteur immobilier SOGECAP est proposée par la Société Générale. Entre le processus 100 % en ligne et le partage dématérialisé des documents, SOGECAP est une assurance emprunteur personnalisable qui s’adapte à tous les profils. La Société Générale propose plusieurs contrats d’assurance de prêt avec différents niveaux de garanties pour convenir à tous les types de prêts immobiliers, quel que soit le montant ou la durée de l’emprunt.

Taux de l’assurance emprunteur

Le contrat d’assurance de prêt SOGECAP de la Société Générale a des taux variables en fonction de votre situation personnelle et de votre projet immobilier. Le calcul du taux de l’assurance emprunteur se calcule avec les informations suivantes :

• Votre âge quand vous signez le contrat d’assurance ;
• Vos habitudes de vie comme l’alcool, le tabac, etc. ;
• Votre état de santé ;
• Votre activité professionnelle ;
• Votre projet immobilier : le montant du prêt, la durée de l’emprunt et la nature du projet.

Si vous investissez dans l’immobilier résidentiel, les taux de l’assurance de prêt SOGECAP se situent généralement entre 0,42 et 0,84 % du capital. La Société Générale vous présentera un devis avec le taux de l’assurance définitif après l’évaluation de votre demande d’adhésion et de votre questionnaire de santé. Vous pouvez ensuite comparer les différentes offres d’assurance emprunteur avec celle de SOGECAP. Avec Wedou, vous pouvez facilement comparer les différentes assurances emprunteurafin de réaliser jusqu’à 50 % d’économie.

Garanties de l’assurance emprunteur

Dans le cadre de l’obtention d’un prêt immobilier, certaines garanties de l’assurance emprunteur SOGECAP sont obligatoires. Vous pouvez choisir les autres garanties en fonction de votre projet immobilier (résidence principale, investissement locatif, terrain à construire, etc.), de votre santé, de votre activité professionnelle et d’autres critères. Les garanties proposées par l’assurance de prêt SOGECAP sont les suivantes :

• Garantie décès : l’assurance SOGECAP rembourse le capital restant dû au jour du décès. Cette garantie est obligatoire. Prestation forfaitaire ;
• Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible et d’Autonomie) : remboursement du capital restant dû au jour de la PTIA. Elle est aussi obligatoire. Prestation forfaitaire ;
• Garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail), ITP (Incapacité Temporaire Partielle de travail), IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale) : prise en charge d’une partie des mensualités de votre emprunt immobilier. Franchise de 90 jours et prestation forfaitaire. Il n’y a pas d’indemnisation si vous n’avez pas d’activité professionnelle.

De plus, l’assurance emprunteur SOGECAP couvre aussi les affections disco-vertébrales et psychologiques. Une hospitalisation d’au moins 5 jours est requise pour être couvert par l’assurance emprunteur.

SOGECAP prend aussi en charge les pratiques sportives à l’exception des sports mécaniques et des activités aériennes. Vous pouvez retrouver en détail la liste des sports non couverts dans les conditions générales de SOGECAP. En ce qui concerne le suicide de l’assuré, il n’est pas pris en charge pendant la première année de l’assurance, mais il y a une exception. Si le logement principal acquis a une valeur de 120 000 € au maximum, le suicide est couvert par l’assurance emprunteur.

En option, vous pouvez aussi souscrire à l’assurance Perte d’Emploi. Celle-ci permet de prendre en charge la moitié des mensualités de votre prêt immobilier si vous perdez votre activité professionnelle. SOGECAP propose également des contrats pour les seniors et les investissements locatifs. Ces contrats prennent en charge la totalité ou une partie du capital restant dû en cas de décès ou de PTIA. Ils sont spécialement conçus pour les clients âgés de plus de 65 ans et pour les prêts destinés aux investissements locatifs.

Conditions d’indemnisation

Les conditions d’indemnisation de l’assurance emprunteur SOGECAP varient en fonction des termes de votre contrat. L’indemnisation se base sur :

• La durée de franchise : c’est le délai déterminé après lequel vous recevez votre indemnisation. Elle varie généralement de 30 à 180 jours après le sinistre survenu ;
• Les exclusions de la garantie incapacité : les sports aériens et mécaniques sont exclus de la garantie. Aucune indemnisation n’est perçue si le sport exclu est à l’origine d’un sinistre.

Le montant indemnisé par SOGECAP se calcule sur le capital restant dû au moment du sinistre. Vous devez accompagner votre demande d’indemnisation de plusieurs documents en fonction du type du sinistre. Une copie de l’acte du prêt immobilier et un document détaillant les circonstances précises du sinistre sont toujours demandés. Voici les autres documents à fournir pour chaque sinistre :

• Décès : un certificat médical et un acte de décès ;
• PTIA : un certificat médical détaillé ;
• IPP / IPT : un certificat médical de constatation du niveau d’invalidité ;
• ITT : une expertise médicale.

Plusieurs formalités administratives et médicales sont à accomplir si vous souhaitez souscrire à l’assurance de prêt SOGECAP. Après avoir envoyé tous les documents nécessaires, vous recevrez un devis avec le tarif de l’assurance. Voici les formalités en question.

Formalités administratives

La première étape est de déposer une demande d’adhésion à l’assurance emprunteur SOGECAP. Il faut renseigner vos informations personnelles avec notamment votre situation et votre activité professionnelle. Vous devez aussi indiquer les informations de votre prêt immobilier : le montant, la durée, le type de projet immobilier, etc.

Ensuite, la Société Générale évalue votre demande d’adhésion et votre profil d’emprunteur. Si votre demande est acceptée au niveau administratif, il faut aussi remplir les formalités médicales.

Formalités médicales

En ce qui concerne les formalités médicales pour souscrire à l’assurance de prêt SOGECAP, vous devez remplir un questionnaire de santé. Celui-ci vous demande de renseigner votre âge, vos habitudes de vie (tabac, alcool, sports extrêmes, etc.) ou encore vos antécédents familiaux. La Société Générale utilise le questionnaire pour évaluer vos risques de santé.

L’assurance essaie d’estimer le risque que vous ne soyez pas capable d’honorer le remboursement de votre prêt en cas d’un quelconque sinistre. Dans cet objectif, la Société Générale peut aussi vous demander de réaliser un bilan de santé complémentaire. Si cela est nécessaire dans votre cas, sachez que les frais du bilan de santé seront remboursés au moment de la signature du contrat.

De plus, il faut savoir que l’organisme d’assurance peut vous refuser la souscription à un contrat en cas de problème de santé majeur ou de maladie chronique. Vous pouvez alors vous rapprocher de la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Celle-ci peut faciliter votre accès à l’assurance emprunteur, quel que soit votre risque de santé.

Qui peut souscrire à une assurance de prêt chez SOGECAP ?

Une assurance emprunteur vous est demandée quand vous souhaitez obtenir un crédit auprès d’une banque pour faciliter la réalisation de votre projet immobilier. Vous pouvez souscrire à une assurance de prêt SOGECAP si vous empruntez seul le crédit si vous êtes co-emprunteur ou si vous vous êtes porté caution d’un crédit immobilier. Quelle que soit votre situation, il ne faut pas oublier d’accomplir les formalités administratives et médicales.

Vous avez déjà une autre assurance emprunteur, mais vous souhaitez souscrire à l’offre de SOGECAP ? Avec le principe de résiliation annuelle disponible depuis le 1^er janvier 2018, il était possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur 12 mois après la date de signature et en donnant deux mois de préavis. Vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur pour SOGECAP à n’importe quel moment.

Depuis le 17 février 2022,>la loi Lemoine permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment. Avec cette loi, vous pouvez plus facilement comparer les différentes offres du marché afin de choisir celle qui vous convient au meilleur prix. Il y a cependant une condition. Les garanties de l’assurance emprunteur doivent être équivalentes à celles proposées par la banque qui octroie le crédit immobilier. Le contrat de la Société Générale propose en effet une équivalence de garanties.

La délégation d’assurance emprunteur vous permet de souscrire à l’assurance SOGECAP au lieu de celle proposée par la banque auprès de laquelle vous obtenez votre prêt immobilier. Vous ne pouviez pas choisir une autre assurance différente de celle de la banque jusqu’en 2010. La loi Lagarde entrée en vigueur le 1^er septembre 2010 a allégé ces conditions. Désormais, les emprunteurs profitent d’une grande flexibilité pour choisir leur assurance emprunteur.

Avec la loi Lagarde, vous pouvez facilement comparer toutes les offres du marché pour choisir celle qui est la plus couvrante en termes de garanties. Sélectionnez l’assurance emprunteur qui correspond le mieux à votre activité professionnelle, à votre âge, à votre état de santé, etc.

De même, si vous obtenez un prêt immobilier auprès de la Société Générale, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance différent de SOGECAP tant qu’il propose un niveau de garantie équivalent. L’adhésion à un contrat d’assurance peut se faire au moment de l’octroi du prêt ou à n’importe quel moment suite à la signature de l’offre de prêt.

Vous vous apprêtez à adhérer à l’assurance emprunteur SOGECAP ? Avant de signer le contrat, il vaut mieux prendre connaissance des conditions générales de l’assurance de prêt SOGECAP. Vous pouvez retrouver la liste des conditions générales sur le site de la Société Générale.

L’assurance emprunteur SOGECAP a l’avantage de proposer différents contrats qui s’adaptent à votre situation et à votre projet immobilier. Les démarches pour adhérer au contrat peuvent toutes être effectuées en ligne, y compris les formalités médicales. Cependant, les tarifs de l’assurance emprunteur SOGECAP sont plutôt élevés par rapport à d’autres organismes.

Si vous voulez contacter la Société Générale pour l’assurance SOGECAP, vous pouvez vous rendre dans une agence à proximité, leur envoyer un courrier ou les appeler au téléphone.

Le numéro de téléphone non surtaxé de la Société Générale est 09 69 36 23 62.

Pour leur écrire, l’adresse est la suivante :

Adresse SOGECAP,

50, Avenue Charles de Gaulle

92093 La Défense CEDEX