Les raisons de changer d'assurance emprunteur sont nombreuses.

La première : vous estimez que votre contrat d'assurance emprunteur ne correspond pas à vos besoins et vous souhaitez opérer une mise à jour de ce dernier ou bien votre situation personnelle a évolué. C'est le cas, par exemple, si vous changez de profession (surtout si votre nouveau travail est considéré comme dangereux) ou si vous voulez commencer ou arrêter un sport dangereux.

En effet, la banque et l'établissement d'assurance de prêt immobilier s'intéressent particulièrement à vos activités professionnelles et de loisir pour la mise en place de votre contrat d'assurance. Ce qui signifie que, s’ils jugent que la prise en charge de votre contrat d'assurance est risquée, il est possible qu'ils vous opposent des exclusions de garanties et des surprimes. Voire, dans certains cas, un refus d'assurance emprunteur mettant en péril votre projet immobilier.

Deuxième raison de changer d'assurance de prêt immobilier : le coût de votre contrat. Certaines personnes ont été poussées par leur banque et/ou leur promoteur pour signer aussi rapidement que possible leur prêt immobilier (et donc le contrat d'assurance emprunteur associé). Ils se retrouvent donc avec une assurance groupe au taux souvent peu avantageux. Dans ce cas, il convient de changer aussi rapidement que possible son assurance emprunteur afin de profiter d'un contrat d'assurance de prêt immobilier plus intéressant, autrement appelée délégation d'assurance de prêt.

Avec la loi Lagarde et, dernièrement, la loi Lemoine (venant remplacer les lois Hamon et Bourquin), il est devenu facile et rapide de changer d'assurance. Pourquoi hésiter ?

Votée et entrée en vigueur en 2010, la loi Lagarde est le premier texte législatif venant simplifier la vie des emprunteurs.

En effet, cette loi autorise la souscription d'une assurance emprunteur de type délégation d'assurance avant la signature du prêt immobilier. Ce qui signifie, en d'autres termes, que la banque ne peut plus vous obliger à souscrire son contrat d'assurance de groupe, souvent peu avantageux, car proposant des risques mutualisés.

Par contre, une fois le prêt immobilier signé, il n'est plus possible de profiter de ce texte de loi. Avant 2022, la loi Hamon prenait le relais en offrant la possibilité de changer d'assurance emprunteur durant la première année du prêt et la loi Bourquin allongeait ce délai à chaque date anniversaire du crédit en cours. Depuis l'instauration de la loi Lemoine, il est devenu possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment sans frais ni pénalité (on parle de résiliation infra-annuelle).

Parmi les conditions pour changer d'assurance grâce à la loi Lagarde : l'obligation d'une équivalence de niveau de garanties entre l'assurance emprunteur que l'on souhaite changer et le nouveau contrat d'assurance. En effet, vos contrats d'assurance (l’ancien et le nouveau) doivent comporter, au minimum, les mêmes garanties. Si c'est le cas, la banque ne peut refuser le changement d'assurance de prêt immobilier.

À savoir : la loi oblige aussi les établissements bancaires à informer les emprunteurs sur tous les aspects du contrat de prêt immobilier (délais de carence et de franchise, niveau de garanties...) et sur les possibilités qui s'offrent à eux.

Mais cela n'a pas suffi. Et c'est pourquoi les autres propositions de loi (loi Hamon, loi Bourquin et, dernièrement, loi Lemoine) ont été nécessaires.

Deux cas de figure s'offrent à vous :

• Vous souhaitez signer votre contrat de prêt immobilier le plus rapidement possible ;
• Vous cherchez la meilleure assurance de prêt immobilier dès le début (avec toujours la possibilité de changer d'assurance ensuite si besoin est).

Dans le premier cas, vous pouvez accepter le contrat d'assurance groupe de la banque et commencer à chercher, dès que possible, une délégation d'assurance.

Dans le second, demandez à votre établissement bancaire les conditions de l'assurance emprunteur et, avec ces informations, cherchez des contrats plus intéressants pour vous. Vous pouvez réaliser ces démarches par vous-même si vous avez le temps de prendre rendez-vous avec différents organismes d’assurance. Dans le cas contraire, il est recommandé de faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier qui prendra en compte votre situation dans sa globalité afin de vous trouver les contrats avec les bonnes garanties et au bon prix.

Une fois votre nouveau contrat d'assurance sélectionné, informez-en votre banque dans les plus brefs délais. Si les conditions sont respectées (principe d'équivalence de garanties, entre autres, et délais), celle-ci ne peut refuser votre nouveau contrat. Dans ce cas, en règle générale, l'assurance emprunteur choisie se charge de tout.

Si la banque ne répond pas dans les temps ou si elle refuse pour une raison que vous jugez infondée, il faudra contacter l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou en discuter avec votre courtier si vous vous êtes fait accompagner.

À noter : la procédure pour changer d'assurance est la même si vous décidez de souscrire une nouvelle assurance de prêt pour un contrat en cours.

Avant toutes choses, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait de ne pas confondre la fiche standardisée d'information et la fiche personnalisée. Bien que ces deux documents obligatoires soient remis au même moment et servent, tous les deux, à mieux informer l'emprunteur des conditions du contrat d'assurance qu'il s'apprête à signer, elles n'ont pas la même utilité.

L'objectif de la fiche standardisée d'information est de détailler clairement et précisément la nature et les conditions des garanties de l'assurance emprunteur (quotité) ainsi que leur coût (Taux Annuel Effectif de l'Assurance ou TAEA). Pour en savoir plus, consultez le décret n°2015-460 du 22 avril 2015.

Grâce à cette fiche standardisée d'information, vous pouvez, en tant qu'emprunteur, comparer différents contrats d'assurance de prêt immobilier entre eux afin d'évaluer facilement celui qui s'adapte à vos besoins et, ainsi, être sûr de réaliser des économies intéressantes.

La fiche personnalisée, quant à elle, expose précisément le niveau des garanties choisies par l'emprunteur.

Dans tous les cas, il faut savoir que ces deux documents doivent être remis obligatoirement par la banque à l'emprunteur afin de lui donner toutes les clés pour choisir l'assurance emprunteur idéale liée à son crédit immobilier.

Bien souvent, les personnes qui veulent réaliser des économies sur leur contrat de prêt immobilier et qui s'intéressent, ainsi, à leur assurance emprunteur s'arrêtent à son coût. C'est évidemment une donnée importante. Mais cela ne doit pas être la seule à prendre en compte si vous réfléchissez à changer d'assurance de prêt.

En effet, le prix ne donne pas d'indication sur la couverture de l'assurance emprunteur et, donc, ses garanties. Le but d'une assurance étant de protéger à la fois la banque contre les défauts de remboursement et l'emprunteur qui s'engage dans cet important projet de vie, il convient d'évaluer l'ensemble des risques pour être sûr de choisir la bonne assurance de prêt.

Ainsi, en plus du prix du contrat, intéressez-vous tout particulièrement aux garanties proposées. Surtout si vous avez des problèmes de santé (personne à risque de santé aggravé), si vous fumez, mais aussi si vous exercez une profession ou un sport dangereux. Ce sont, en effet, des critères qui peuvent venir impacter sévèrement le taux de votre contrat d'assurance s'ils ne sont pas pris en compte dès le début. En règle générale, les assurances intègrent dans leurs contrats les garanties décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) et invalidité. Certaines ajoutent la perte d'emploi et l'ITT. Toutes les autres garanties plus spécifiques doivent être négociées avec l'organisme pour être sûr d'être suffisamment couvert.

Attention toutefois aux exclusions de garanties entraînant des surprimes plus ou moins importantes.

À ce titre, n'oubliez pas de vous interroger aussi sur les délais de carence et de franchise qui correspondent aux délais d'attente pour obtenir le remboursement de votre assurance en cas de problème.

Dernier élément à considérer : la quotité de votre assurance emprunteur. Les banques demandent une quotité d'au moins 100% pour être sûr d'obtenir le remboursement total du prêt immobilier si besoin est. À vous de voir, en tant qu'emprunteur, si vous voulez que chacun soit assuré différemment ou non (10/90, 20/80, 30/70, 40/60, 50/50).

À savoir : il est possible d'aller au-delà de 100% si vous souhaitez que chaque emprunteur soit complètement assuré. En effet, en cas de problème, la quotité correspond à la somme prise en charge par l'assurance. Ainsi, si vous souhaitez que l'assurance prenne en considération le remboursement total de la part de l'un des emprunteurs en cas de souci, c'est possible (moyennant une hausse du prix évidemment).

Si vous avez tout lu jusqu'à présent, vous avez compris qu'il est possible (et conseillé) de renégocier son assurance de prêt immobilier dès que possible. En effet, il suffit que votre banque vous ait poussé à la souscription de son contrat d'assurance de prêt immobilier de groupe ou que votre situation ait évolué pour avoir envie de changer d'assurance. Vous pouvez aussi vouloir changer d'assurance de prêt pour essayer de réaliser des économies intéressantes et, ainsi, améliorer votre pouvoir d'achat.

Dans tous les cas, il est tout à fait possible de vous rapprocher de votre banque pour en discuter avec elle et voir ce qu’elle vous propose. Sachant que, généralement, les établissements bancaires n'ont que peu de marges de manœuvre pour offrir des conditions vraiment plus intéressantes que votre contrat d'assurance initial. Sauf si vous êtes un très bon client avec un excellent profil (ce qui vous offre un plus gros pouvoir de négociation).

C'est pour cela que la plupart des personnes qui veulent changer d'assurance de prêt se tournent vers la délégation d'assurance. Aller voir des assureurs externes est, en effet, le meilleur moyen de renégocier son assurance de prêt immobilier.

Parce que la loi Lemoine offre la possibilité de changer d'assurance de prêt à tout moment (et non plus durant seulement la première année et à chaque date anniversaire), vous avez toutes les clés pour trouver le nouveau contrat répondant à vos besoins au moment le plus opportun.

De nombreux emprunteurs, en voyant les taux baisser, envisagent de renégocier leur crédit ou de le faire racheter par un autre établissement bancaire. Dans ce cas, quid de votre assurance de prêt rattachée à votre crédit ?

En fait, en rachetant votre crédit, la banque s'occupera de rembourser le solde en cours auprès de l'ancien établissement bancaire. Cela afin de vous permettre de repartir sur un tout nouveau crédit. Et cela concerne aussi votre assurance emprunteur qui devra être redéfinie auprès de votre nouvelle banque ou d'un organisme financier externe.

Si vous avez déjà souscrit une délégation d'assurance, n'oubliez pas d'envoyer une lettre de résiliation à l'organisme concerné afin de lui signifier la fin anticipée de votre prêt causée par le rachat de votre crédit.

Parce que les banques n'aiment pas voir partir leurs clients, il est courant qu’elles mettent des bâtons dans les roues des personnes souhaitant changer d'assurance emprunteur pour une délégation d'assurance.

Voici quelques réactions des banques face à une volonté de leurs clients de souscrire une assurance externe :

• Absence de réponse : dans ce cas, elles risquent une amende de 3000€ si elles ne répondent pas sous 10 jours ouvrés ;
• Refus de changer d'assurance après la première année ou entre chaque date anniversaire : cela n'a plus lieu d'être depuis la possibilité de résiliation infra-annuelle de la loi Lemoine ;
• Changer votre assurance engendrera des frais de résiliation : la loi interdit ce type de pratique ;
• Il existe une coquille dans votre nom ou votre adresse : c'est une raison totalement fallacieuse qui ne peut bloquer le changement d'assurance ;
• La nouvelle assurance ne nous a pas envoyé de mandat signé : la loi stipule bien que le mandat n'est pas obligatoire et qu'un courrier ou un email suffit pour débuter les démarches.  

La seule raison qui peut pousser une banque à refuser votre nouvelle assurance est le non-respect du principe d'équivalence des garanties. Dans ce cas, à vous de réadapter votre contrat en prenant en considération cette donnée.

Parce que les banques n'hésitent pas à ruser pour empêcher le changement de contrat, il est conseillé de se faire aider par un spécialiste tel qu'un courtier d'assurance qui se chargera de gérer cette situation à votre place. Dans le cas contraire, rapprochez-vous de l'ACPR ou d'associations de consommateurs qui vous aideront à débloquer la situation.

Rappelez-vous : les banques sont des commerçants comme les autres. Elles ne sont donc pas au-dessus des lois.

Votée en 2022 et entrée en vigueur en juin 2022 pour les nouveaux contrats ou en septembre 2022 pour les contrats en cours, la loi Lemoine est une véritable avancée sur le marché des assurances. En effet, avant son instauration, un emprunteur était obligé de réaliser le changement de son assurance de prêt avant la signature du contrat, durant la première année de souscription ou à chaque date anniversaire. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, on parle de résiliation infra-annuelle de son assurance de prêt. Ce qui signifie, en d'autres termes, que le changement des assurances emprunteur peut se faire à tout moment, sans frais ni pénalité.

Plus besoin d'attendre la date anniversaire de votre contrat : dès que vous trouvez une assurance de prêt qui vous correspond, vous pouvez entamer les démarches pour faire évoluer votre crédit immobilier et l’assurance associée.

Cela peut se faire directement après la signature de votre contrat de prêt si vous estimez que vous pouvez baisser vos mensualités ou quelques années après, au moment où votre situation évolue et que vous estimez que le contrat proposé par votre assureur de l'époque ne vous correspond plus.

Il est intéressant de noter, en prime, que la loi Lemoine raccourcit la durée pour profiter du droit à l'oubli (5 ans pour toutes les personnes pouvant faire appel à l'AERAS au lieu de 10 pour certains profils). Par contre, attention à la suppression du questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000€ qui n’est pas une si bonne nouvelle que ça !

En effet, d’après ce que nous observons, nous ne sommes pas persuadés que la suppression du questionnaire de santé soit réellement intéressante pour les emprunteurs. La raison : les assureurs qui jouent le jeu (certains ont déjà indiqué vouloir se retirer du dispositif) proposeront des contrats avec des risques mutualisés. Ce qui aura pour conséquence de réhausser les mensualités et de rendre plus difficile à la fois l'accès au crédit, mais aussi la résiliation et le changement d'assurance.

Avant la loi Lemoine, les lois Lagarde, Hamon et Bourquin venaient légiférer le fonctionnement de la résiliation d'assurance.

Depuis la mise en œuvre de ce dernier texte législatif, il est légitime de se demander ce que vont devenir les lois Hamon et Bourquin.

En fait, ces dernières n'ont plus lieu d'être puisqu'il n'est plus nécessaire d'attendre la date anniversaire de votre contrat ou de réaliser les démarches de changement d’assurance pendant les premiers mois après la souscription du contrat. La résiliation infra-annuelle permettant la résiliation de l'assurance et le choix d'un nouvel assureur à tout moment.

La loi Lagarde, quant à elle, est toujours valable puisqu'elle concerne la période précédant la signature du prêt.

Dans tous les cas, si vous souhaitez en savoir plus, les équipes Wedou sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans votre résiliation d'assurance afin d'obtenir le contrat au meilleur taux effectif global et les mensualités de remboursement de votre emprunt adaptées à vos besoins.

À savoir : afin de contrer l'effet pervers de la suppression du questionnaire de santé, nous proposons un nouveau dispositif centré sur la confiance et la bienveillance qui, en passant un pacte à prise d'effet immédiat avec chacun de nos clients, encourage les personnes avec une bonne hygiène de vie à continuer sur cette voie.

Contactez-nous sans attendre si ce programme bien-être vous intéresse et discutons de votre crédit et de la bonne façon d'améliorer le taux de votre assurance de prêt immobilier.