Peu importe l’assurance choisie, vous savez que si vous ne demandez pas sa résiliation, celle-ci sera reconduite de façon tacite. Ainsi, les organismes financiers partent du principe que la durée du contrat est de 1 an. Au bout de l’année, le contrat peut être renouvelé ou, dans certains cas, résilié (ou remplacé).
Pour cela, il est important de connaître la date d’anniversaire de votre contrat d’assurance de prêt.
Date d’anniversaire d’un contrat d’assurance : définition
Tout contrat d’assurance débute à une date donnée et prend fin à une autre date définie à l’avance. En règle générale, on estime que le contrat dure un an. Toutefois, en assurance emprunteur, il faut différencier le début du contrat d’assurance du début du contrat de crédit immobilier. La raison : il faut souscrire une assurance de prêt pour obtenir un prêt immobilier.
Ainsi, le concept de date anniversaire est relativement flou. C’est pourquoi, depuis 2018 et suite à une décision du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et de la Fédération française de l’assurance, il a été indiqué que la date anniversaire sera celle de la signature de l’offre de prêt.
Pourquoi faut-il s'intéresser à la date d’anniversaire de votre contrat d’assurance de prêt immobilier ?
Connaître la date d’anniversaire de son offre de prêt est primordial pour les adhérents. La raison est simple : cette date est utilisée dans le cadre de nombreux dispositifs légaux pour la résiliation ou le remplacement d’assurance.
Ainsi, la loi Hamon autorise le changement d’assurance (et l’éventuelle résiliation de garanties facultatives) à tout moment avant la première date anniversaire (en respectant un préavis de 2 semaines). Mais c’est surtout avec l’entrée en vigueur de la loi Bourquin que la date anniversaire a pris de l’importance, car cet amendement autorise la substitution d’assurance à chaque date anniversaire (à condition, ici aussi, de respecter un délai de préavis de 2 mois).
À savoir : la loi Châtel oblige les banques à envoyer un avis d’échéance entre 3 mois et 15 jours avant la date anniversaire tandis que les organismes financiers exigent de recevoir la résiliation 2 mois avant la date en recommandé.
Date anniversaire de votre contrat et résiliation d’assurance
Si vous respectez le délai de préavis (et un principe d’équivalence de garantie entre la nouvelle et l’ancienne assurance), l’organisme financier gérant votre contrat ne peut refuser le changement d’assurance.
Ceci étant dit, certains cas particuliers autorisent le changement de contrat d’assurance hors date anniversaire. C'est le cas du rachat de crédit et de la vente du bien immobilier. Dans la première situation, la délégation d’assurance pourra être négociée (le contrat groupe sera, lui, résilié). Dans la seconde, si vous avez prévenu l’assurance à temps, celle-ci sera automatiquement résiliée au bout de 6 mois (cela ne vous empêche pas de régler les cotisations durant cette période).
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