Légalement, rien n'indique qu'une personne qui emprunte de l'argent est obligée de souscrire une assurance de prêt immobilier. Toutefois, c'est souvent une condition sine qua non pour obtenir un prêt immobilier auprès des banques.

En effet, un prêt immobilier représente un certain montant généralement très élevé (avoisinant 200 000€ en moyenne). De ce fait, un organisme financier souhaite obtenir des garanties avant d'autoriser ce type d'emprunt. C'est ici qu'intervient l'assurance emprunteur.

Agissant comme un tiers de confiance, en tant qu'assuré souscrivant un contrat sur une longue période (plus de 25 ans pour certains), savoir qu'on est protégé en cas de problème est un gage de sérénité. Car, si l'assurance de prêt peut rembourser tout ou partie de la mensualité si besoin, la banque ne peut imposer l'hypothèque du bien.

Évidemment, plus un adhérent souhaite être couvert contre les aléas de la vie (accident, décès, perte d'emploi, invalidité...) et plus le taux du contrat d'assurance de prêt sera élevé. De plus, il faut savoir qu'il existe deux grands types d'assurances emprunteurs : le contrat groupe (risque mutualisé) et la délégation d'assurance (contrat personnalisé).

À l'emprunteur de choisir l'assurance de prêt qui répond à ses besoins et, le temps voulu, de résilier son assurance actuelle afin d'en choisir une nouvelle qui s'adapte à sa situation de vie.

Avant de parler de la loi Lemoine qui représente la dernière grande avancée en matière de résiliation d'assurance emprunteur, revenons sur les différentes lois qui ont permis d'améliorer, au fil du temps, le pouvoir des négociations des emprunteurs.

Tout commence en 2010 avec l'entrée en vigueur de la loi Lagarde. Celle-ci offrait la possibilité pour les personnes intéressées par un projet immobilier de ne pas choisir le contrat d'assurance de prêt immobilier de groupe de la banque. Ce qui a ouvert la voie à l'émergence de contrats d'assurance emprunteurs personnalisés (délégation d'assurance emprunteur). Bien que nous ne parlions pas ici réellement de résiliation de l'assurance de prêt immobilier (car cette loi intervient avant la signature de l'offre de prêt immobilier), elle a permis de réaliser un grand bond en avant dans ce domaine.

Quelques années plus tard, la loi Hamon est votée. Nous étions en 2014. Grâce à cette nouvelle loi, il est devenu possible pour les emprunteurs de réaliser la résiliation de leur contrat d'assurance sans frais ni pénalité durant la première année de souscription. Ce qui a permis à de nombreux emprunteurs, pressés par les délais serrés liés à la signature de l'offre de prêt immobilier, d'avoir plus de temps pour changer d'assurance de prêt (en demandant, par exemple, à un courtier d'assurance emprunteur de trouver une délégation d'assurance emprunteur à des conditions optimales).

Dernière étape avant la loi Lemoine : la loi Bourquin (appelée aussi loi Sapin 2). Entrée en vigueur en 2017, cette dernière qui se cumulait avec la loi Hamon offrait, passée la première année, la possibilité de résilier son assurance emprunteur à chaque date anniversaire.

Nous en arrivons au texte législatif qui nous intéresse : la loi Lemoine. Promulguée le 28 février 2022 et publiée au Journal Officiel du 1er mars de la même année, la loi Lemoine propose ce que notre profession attendait depuis un moment : la résiliation du contrat d'assurance emprunteur à tout moment (résiliation infra annuelle).

Plus besoin de connaitre précisément les délais légaux (première année des contrats d'assurance emprunteur et date anniversaire de contrat d'assurance emprunteur) : il est enfin devenu possible de résilier à tout moment son assurance de prêt immobilier !

La banque n'a donc plus le droit de refuser la résiliation et le changement de votre assurance emprunteur. Sauf si les garanties de l'ancien et du nouveau contrat d'assurance ne sont pas équivalentes. Tout autre motif sera considéré comme illégal.

À savoir : la loi Lemoine est entrée en vigueur pour chaque nouveau contrat d'assurance à la date du 1er juin 2022 (1er septembre 2022 pour tous les contrats). Ainsi, elle vient enterrer la loi Hamon et la loi Sapin 2. Ceci étant dit, la loi Lagarde reste, quant à elle, active. D'ailleurs, la loi Lemoine est venue renforcer la fiche d'information standardisée mise en place par la loi Lagarde et offrant à chaque emprunteur des informations précises sur les droits et les conditions liées à la résiliation de l'assurance emprunteur.

Maintenant que nous en savons plus sur le volet législatif de la résiliation d'une assurance emprunteur, intéressons-nous aux véritables implications pour l'emprunteur.

Comme nous l'avons évoqué, il existe deux grandes familles de contrat d'assurance : le contrat groupe et la délégation d'assurance.

Le contrat groupe est généralement proposé par les bancassurances et permet de signer plus rapidement une offre de prêt. De ce fait, ils sont souvent privilégiés par les personnes qui n'ont pas l'envie ou la possibilité de réfléchir à l'optimisation du coût et des conditions de leur crédit immobilier (à cause de délais très serrés de signature de l'offre liés à un projet immobilier devant débuter aussi rapidement que possible). En contrepartie, ce type de contrat est, en règle générale, peu intéressant financièrement pour une certaine catégorie d'emprunteurs (les jeunes en bonne santé, principalement). En effet, les risques sont mutualisés entre tous les adhérents.

Autre possibilité : la délégation d'assurance qui, contrairement, au contrat groupe, est un contrat personnalisé. Ce qui permet de bénéficier d'une assurance de prêt optimale, car adaptée à une situation personnelle et professionnelle précise. Le but ici étant de mettre en concurrence les différents établissements d'assurance afin de trouver le contrat de prêt idéal. Ce qui peut prendre un certain temps. De plus, les banques voient d'un mauvais œil ce type de contrat et n'hésitent pas à mettre des bâtons dans les roues aux personnes qui optent pour ce type d'assurance emprunteur.

Heureusement, les législateurs ont encadré cette pratique. Ce qui permet de changer plus rapidement et plus facilement de contrat.

D'après une étude UFC-Que Choisir réalisée en juin 2018, la résiliation de son assurance emprunteur actuelle pour une nouvelle permettrait de gagner environ 10 000€ sur le coût du crédit immobilier.

En plus de réaliser des économies, il s'avère que choisir une nouvelle assurance de prêt permet aussi d'être mieux protégé. Surtout si vous avez souscrit un contrat sur 15 ans ou plus.

En effet, comme l'indique un célèbre adage : la vie n'est pas un long fleuve tranquille. Le moindre petit grain de sable peut venir mettre en danger un projet immobilier. Nous pensons particulièrement au décès d'un co-emprunteur ou à un accident entraînant une perte totale ou partielle de revenus. C'est pourquoi nous insistons sur l'importance de vous intéresser aux conditions et garanties de votre assurance de prêt immobilier. Le coût du contrat est un bon critère de comparaison, mais il ne faut pas oublier de consulter aussi les détails et petites lignes.

Si vous estimez, pour une raison ou pour une autre, que votre assurance emprunteur ne correspond plus à votre situation actuelle (changement de profession, santé déclinante, pratique d'un sport en compétition et/ou à risque...), il peut être intéressant de souscrire une nouvelle assurance emprunteur en résiliant votre ancienne assurance de prêt.

À vous de voir les garanties optimales en fonction de votre nouvelle situation de vie.

À noter : cela permet aussi de changer, si vous le souhaitez, les quotités entre les co-emprunteurs en les égalisant ou, au contraire, en les augmentant/diminuant.

N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un courtier d'assurance pour discuter de votre projet et des possibilités qui s'offrent à vous au niveau des garanties de votre nouvelle assurance de prêt.

D'après les observations des spécialistes, il est très rare que les prêts aillent à leur terme. En effet, généralement, les emprunteurs décident de vendre leur bien avant. Il est aussi possible qu'une nouvelle rentrée d'argent permette un remboursement anticipé.

Dans tous les cas, sachez que la vente du bien est une condition de résiliation de l'assurance emprunteur. En effet, vu que vous n'êtes plus lié contractuellement à un organisme financier, vous n'avez plus non plus à payer l'assurance de prêt associée. Attention toutefois aux pénalités inscrites dans le contrat par votre banque.

Si vous choisissez de rembourser une partie de votre emprunt, le coût des mensualités de l'assurance sera réduit proportionnellement en prenant en compte le nouveau capital restant dû.

Vous voulez changer d'établissement bancaire en conservant votre prêt ? Dans ce cas, votre nouvel organisme financier opérera un rachat de votre prêt immobilier et, donc, de votre assurance emprunteur. De ce fait, votre contrat de prêt actuel disparaîtra avec toutes les assurances associées et un nouveau sera ouvert au sein de votre nouvel établissement financier.

Évidemment, nous sommes ici sur un cas légal de résiliation d'assurance. Tous les frais liés au rachat de crédit seront ajoutés au capital à refinancer du nouveau contrat en cours. Cela concerne surtout les Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) qui doivent obligatoirement être payées dans le cadre d'un rachat de prêt immobilier.

Dans tous les cas, vous avez compris qu'un rachat de prêt immobilier revient à souscrire un nouveau contrat. Ce qui implique inévitablement la résiliation d'une assurance de prêt et la souscription d'une nouvelle. N'hésitez pas à en profiter pour choisir une assurance emprunteur à des conditions plus intéressantes pour vous.

En règle générale, les clients s'intéressent à la résiliation de leur assurance de prêt pour en obtenir une nouvelle plus intéressante (réduction du coût ou couverture plus adaptée à un état de santé spécifique de l'emprunteur).

Si vous avez du temps et que vous connaissez parfaitement le marché et le droit de l'assurance, vous pouvez réaliser les démarches par vos propres moyens en mettant en concurrence chaque établissement financier.

Ceci étant dit, nous observons que de plus en plus de personnes font appel à un courtier d'assurance pour les accompagner dans ce projet important. En plus de conseiller au mieux ses clients, le rôle de ce spécialiste consiste à trouver auprès de son réseau (banques et assureurs) les meilleures offres afin de négocier le contrat idéal en prenant en compte le financement et le remboursement ainsi que la durée, les services et produits liés à la couverture.

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